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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02693_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés GAN assurances et Les Parfumeries Fragonard ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Grasse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01692_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
" PBLV les parfums d'Igor " et d'ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur tous les autres produits.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00333_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... dans la comptabilité de la société Parfumerie des Faubourgs.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01522_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la société Parfums Vabel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00398_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
des Parfums puis la construction d'un hôtel, d'un restaurant, d'une piscine, d'un spa et de quinze places de stationnement, sur un terrain situé 1 boulevard Eugène Charabot.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, gardien de la paix, pour avoir, entre 2007 et 2012, parfois de concert avec des tiers de sa connaissance, abusé de la vulnérabilité d'un viticulteur dirigeant une entreprise de vente de champagne, pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Toutefois, il résulte de l’article 5 du règlement intérieur de la maison d’arrêt que le parfum est expressément interdit en cellule.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00720_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Paris Look, qui exerce une activité de vente au détail de produits de luxe, cosmétiques, parfums, horlogerie et bijoux pour une clientèle majoritairement étrangère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03153_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
verte de la commune, correspondent pleinement à l'objectif et au parti pris du PADD, qui est de fixer une agriculture urbaine au cœur de l'agglomération pour le maraichage et la culture des plantes à parfum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00271_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'EURL III, qui a pour activités le commerce de détail de parfums, produits de beauté et accessoires dans un local situé à Grenoble (Isère), ainsi que la vente à distance de parfums, la création et le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02655_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
disposition en cellule d'une couverture, de la totalité de son linge de maison, de deux poêles, d'une cafetière Senseo, d'un pantalon et une veste de costume, ainsi qu'un pantalon bleu et d'un flacon de parfum
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
écarté le moyen tiré de l'irrégularité du jugement, a ordonné une expertise complémentaire pour apprécier notamment l'existence d'un lien entre l'usage du Syntocinon et la survenue de l'asphyxie intra-partum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02781_20230216
16 février 2023
16 février 2023
titre de l'année 2014, à raison des dépenses de recherche exposées par l'une de ses filiales, la société SAF, ayant une activité d'injection de matières plastiques pour le secteur de l'emballage, des parfums
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00026_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
rejetant sa demande du 16 novembre 2011 de révision de sa pension militaire d'invalidité pour l'infirmité d'" acouphènes à prédominance droite, permanents assez peu variables dans le temps et entraînant parfois
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Dans la nuit du 29 décembre, un diagnostic de thrombus vaginal, complication hémorragique rare du post-partum, a été posé par l'équipe médicale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, le tableau clinique qu’elle présentait était suffisamment clair pour suspecter un trouble vasculaire, la littérature médicale montrant que les céphalées du post-partum
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'enfant F C, né à 0 h 59 avec un score d'Apgar de 3 sur 10 et une bosse séro-sanguine importante, a présenté une encéphalopathie néonatale de grade II (modérée) en lien avec une asphyxie intra-partum.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01545_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
quotidienne à ses côtés, de la démarche de procréation médicalement assistée dans laquelle est engagé son couple et de l'emploi de conseiller qu'il occupe depuis le 1er avril 2021 au sein de la SASU Parfums
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de technicien supérieur portant les mentions " économie sociale et familiale ", " services et prestations des secteurs sanitaire et social ", " métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01795_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
estimé entre 60 et 80 grammes suivant le foisonnement choisi par l'exploitant, correspondant à une incorporation d'air plus ou moins importante, pour retenir un poids de 71 grammes de la dose d'un parfum
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