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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053308881
22 décembre 2025
22 décembre 2025
. - Parcs naturels. - Parcs nationaux.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
la qualité du ciel nocturne du cœur du parc national.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05894_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un arrêt n° 17PA23609 du 30 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Caraïbes Pirates, annulé ce jugement et l'arrêté du directeur du parc national de la Guadeloupe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
au sein du parc national.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02966_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
national des calanques que l'avis de son président constitue un avis conforme entrainant un processus de codécision entre le maire et le directeur du parc national.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
circulation publique des véhicules à moteur dans le cœur du parc national.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
, représentant l'établissement public du Parc national des Calanques.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par l'établissement public du Parc national des Calanques au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02360_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le préfet s'est senti lié par l'avis défavorable émis par l'établissement du Parc national des forêts car le projet, qui est situé à huit kilomètres du cœur du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du cœur marin du parc, ainsi que par le plan d’actions DOCOB Tome II du site Natura 2000 dont le parc national est l’instance animatrice.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01472_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
liée, ni par application des textes ni du fait de la décision du parc national de la Vanoise ; – il n’y a pas de différence à opérer entre un détachement sur un poste et un détachement dans un corps,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02321_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
du patrimoine et de l’architecture (CRPA), de ne pas poursuivre l’instruction devant la commission plénière de la procédure de protection au titre des monuments historiques de la maison d’accueil du Parc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
est situé dans le cœur d’un parc national.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02006_20240201
1 février 2024
1 février 2024
national dont la création a été prise en considération en application de l'article R. 331-4 du code de l'environnement et à l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités en application de l'article
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le 18 janvier 2017, le parc national de Port-Cros a demandé l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public maritime en vue de la création d'une zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
, qu'elle avait été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, d'autre part, qu'elle n'avait pas été précédée d'un avis conforme des parcs nationaux des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Toutefois, par arrêté du 10 octobre 2014, la directrice du parc national de La Réunion a interdit, jusqu'au 31 mars 2015, le survol motorisé en-deçà d'un certain plancher ainsi que la dépose et la reprise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, prévoir que la délivrance d'une autorisation d'occupation de son domaine était subordonnée à l'assurance d'être autorisé à pénétrer dans le cœur marin du Parc national des Calanques ; de surcroît la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La société Parc éolien des Lavières demande à la cour de constater l'irrégularité de l'avis émis par le Parc national des forêts. 2.
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