troisième lieu, eu égard au caractère très récent de son arrivée en France, à l'âge de 34 ans, à sa situation familiale rappelée au point précédent et au fait que l'intéressé ne produit de bulletins de paie

Il produit à cet égard son contrat de travail ainsi que l'ensemble de ses bulletins de paie à compter de cette date.

au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour d'une durée de 6 mois et de le convoquer aux fins d'examen de sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter

prélèvement de ces sommes ; au surplus, les opérations visées ne constituent pas des revenus dès lors qu’elles correspondent à des apports de trésorerie de personnes proches de Mme A... ou à des « paiements

d'ordonner la récupération des intérêts non notifiées pour un montant provisoire de 360 713 132 euros ; 7°) de condamner l'Etat à leur payer une provision de 1 950 000 000, majorée de 10% en cas de non-paiement

B soutient qu'il travaille depuis deux ans dans une boucherie de son quartier, il ne produit aucune fiche de salaire et indique dans un courrier adressé au service des visas qu'il n'a ni fiches de paie

charge de famille, établit résider habituellement sur le territoire français depuis l'année 2014 en produisant notamment des relevés bancaires, des documents émanant de juridictions, des bulletins de paie

d'enjoindre au préfet des Yvelines ou au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié " ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter

le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée signé le 9 juillet 2020, elle ne démontre pas justifier d’une insertion professionnelle significative en se bornant à produire des bulletins de paie

sociales, d'un montant total de assignées au titre des années 2008 et 2009 ; 3°) d'enjoindre au pôle de recouvrement contentieux du Val-de-Marne de la décharger de cette responsabilité solidaire au paiement

A... disposait d’un domicile stable hors de Paris à la date de dépôt de sa demande de titre de séjour dès lors que l’adresse figurant sur ses bulletins de paie à compter de janvier 2023, sur ses attestations

quatrième année qui suit celle de l'entrée en jouissance normale de la pension ; - il ne peut lui être opposé que les arrérages ne peuvent lui être payés parce qu'il aurait dû demander la mise en paiement

B la somme de 5 000 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2021, avec capitalisation.

A... fait valoir qu’il est présent en France depuis le 9 mars 2020 et se prévaut de son insertion professionnelle, dès lors qu’il justifie, au moyen de fiches de paie à compter du mois de janvier 2022

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire, dans le délai de quinze jours à compter

est exagéré, et ne saurait dépasser le montant de 353 077 euros, soit 294 231 euros hors taxe, qui ressortirait des relevés bancaires de la société, et font valoir que celle-ci était en cessation de paiement

En revanche, Mme A soutient, sans être contredite sur ces points, qu'elle a été privée de ses missions stratégiques et notamment de sa participation aux comités de direction à compter du mois d'avril 2014

été employé en qualité de chauffeur-livreur ; il travaille en dernier lieu dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, conclu le 2 mai 2023 avec la société MCK Transport, produit des fiches de paie