A C et du groupement foncier agricole du Mas de la Bresse, qui ne sont pas, dans la présente instance, les parties perdantes.

Les requérants soutiennent que les projets devaient être soumis à la consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Oise en raison

Le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'enquête publique à raison d'une insuffisante publicité, doit, par suite, être écarté.

L'aire d'étude intermédiaire établie autour du projet se caractérise, à proximité de la vallée de l'Issoire, par un paysage de plateaux vallonnés, largement dominé par un bocage agricole et marqué par

Aux termes de l’article L. 123-9 du code de l’environnement : « La durée de l’enquête ublique est fixée ar l’autorité com étente chargée de l’ouvrir et de l’organiser.

administrative, de délivrer l'autorisation sollicitée, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Elle soutient que ; - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

En ce qui concerne l'enquête publique : S'agissant des accords des ministres chargés de la défense et de l'aviation civile : 34.

Ils soutiennent que : Sur la confirmation du jugement et l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur attachée au projet : - la notion de raison impérative d’intérêt public majeur est d’

Il est également précisé que la rentabilité financière du parc éolien calculée par rapport au chiffre d'affaires global, duquel ont été soustraits les charges d'exploitation, les amortissements, les charges

Les impacts sont qualifiés de forts pour les hameaux de la Boisnalière et le Laitier, en raison de leur proximité directe avec le projet.

Dès lors, l'étude d'impact ne saurait être critiquée en raison de son insuffisance sur ce point. 35.