(Organismes d'utilité générale) : 1° a.

Le 17 novembre 2017, l'association régionale pour la promotion professionnelle des salariés (ARPPSA), organisme de formation professionnelle, a déposé une demande d'agrément pour organiser des sessions

régionaux sous réserve d'appliquer les conditions suivantes : Les compétitions de Régionale 1, Régionale 2 et Régionale 3 sont organisées à l'initiative de chaque organisme régional à partir du classement

Par un courrier du 23 novembre 2017, la société UTIP Innovations, qui s'était vu refuser le paiement des sessions de formation ayant été organisées avant la décision de retrait du 19 mai 2017, a formé

Par un courrier du 23 novembre 2017, la société UTIP Innovations, qui s'était vu refuser le paiement des sessions de formation ayant été organisées avant la décision de retrait du 19 mai 2017, a formé

Aux termes de l'article R 338-8 de ce code : " Les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel dans une spécialité déterminée sont organisées par les organismes ayant fait l'objet

Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires.

L'association Territoire de Musiques organise chaque été depuis 1989 un festival de musique dénommé " les Eurockéennes de Belfort ".

et le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC), et a fixé la liste des deux organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective groupement des organismes

A réception de la lettre d’observations, le Titulaire du compte ou l’Organisme de formation concerné bénéficie d’une période d’échange et de dialogue pour discuter des constats et observations adressées

Aux termes de l’article R. 6362-1 du même code dans sa version en vigueur à la date de la décision contestée que : « Les personnes et organismes mentionnés aux articles L. 6361-1 et L. 6361-2, 1°, qui

entreprises commerciales ; - elle ne rentre pas davantage dans les prévisions du c du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts dès lors que ces dispositions visent les manifestations organisées

Cet agrément est accordé, pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans les mêmes conditions, aux organismes qui justifient de leur capacité à organiser ces sessions de validation en assurant,

, il peut prétendre à l'exonération de taxe sur les salaires applicable aux établissements d'enseignement supérieur, telle que prévue à l'article 231, 1. du code général des impôts, dès lors qu'il organise

de taxe sur les salaires prévue par le 1 de l'article 231 du code général des impôts, dès lors que le centre hospitalier est un établissement de santé visé au livre VII du code de l'éducation qui organise

de taxe sur les salaires prévue par le 1 de l'article 231 du code général des impôts, dès lors que le centre hospitalier est un établissement de santé visé au livre VII du code de l'éducation qui organise

Ouvrent droit à une réduction d'impôt les versements effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit : a) D'œuvres ou d'organismes d'intérêt général

Ouvrent droit à une réduction d'impôt les versements effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit : / a) D'œuvres ou d'organismes d'intérêt