Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02013_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A C et Mme B D demandent à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes. II.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01423_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 20 mai 2025 sous le n° 25LY01423, Mme C demande l'annulation de l'ordonnance du président du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01235_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A doit être regardé comme faisant appel devant la Cour de l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Marseille en date du 30 avril 2025 portant homologation de la proposition de peine formée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03533_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 761-5 du code de justice administrative : " Les ordonnances des présidents des tribunaux administratifs () sont contestées devant un tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03228_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B contre cette décision a été rejeté par une ordonnance du président de la cour le 23 juin 2023.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02053_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B est fondé à obtenir l'annulation de l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Versailles du 8 novembre 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02645_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par une décision n° 447987 du 29 septembre 2021, le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du président de la 8ème chambre de la Cour et renvoyé l'affaire à cette dernière.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00743_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 9 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nîmes du 8 octobre 2021 ; 2°) de condamner la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02966_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D... sont fondés à demander l’annulation de l’ordonnance du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2412263 du 6 novembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03196_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B demande à la cour d'annuler l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Dijon et de l'autoriser à suivre un nouveau stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01504_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par l'ordonnance attaquée, le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03134_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A par une ordonnance du président du 6 décembre 2021, puis à M. B, par une ordonnance du président du 6 novembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00331_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021 au tribunal administratif de Paris, transmise à la Cour par une ordonnance du président de ce tribunal du 31 décembre 2021, enregistrée le 6 janvier 2022
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01866_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la société Signaux Girod entend contester l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Lyon du 18 avril 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03483_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A souhaite se pourvoir en cassation contre l'ordonnance du président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Paris du 22 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00692_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il résulte des dispositions précitées du code de justice administrative que la présente requête faisant appel d'une ordonnance du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04376_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A doit être regardé comme demandant à la Cour l'annulation de cette ordonnance du président assesseur de la 6ème chambre de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02685_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Article 3 : Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 000 euros par ordonnance du président du tribunal administratif de Montpellier du 26 janvier 2021, sont laissés à la charge définitive
Source officiellePage 1 sur 4004