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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01687_20230125
25 janvier 2023
Pour les années 2003, 2004, 2006, 2007, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, et 2018, il produit des avis d'imposition sur lesquels figure un revenu non nul, les avis d'imposition au titre des années 2009
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02797_20240430
30 avril 2024
-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale ; - le décret n° 2017-1286 du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de
DCA_22LY02807_20240430
4ème chambre
DCA_22NT00467_20230407
7 avril 2023
B et Mme C à verser à l'Etat, à titre d'astreinte provisoire, en application du jugement du 21 décembre 2010, pour les périodes du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012 et du 1er avril 2013 au 31 octobre 2013
2ème chambre
DCA_22TL22397_20241210
10 décembre 2024
cervicale apparue en 2009, de 20% pour un trouble grave de la personnalité apparu en 2011 et de 5% pour une hypothyroïdie apparue en 2013.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03226_20240229
29 février 2024
Il a fait l'objet, à partir du 6 août 2012, d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 7 octobre 2010 au 31 décembre 2011 au terme de laquelle il a été assujetti, d'une part, au titre
DCA_22LY02798_20240430
Par ordonnance du 19 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 février 2024.
DCA_22LY02806_20240430
Par une ordonnance du 19 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 février 2024.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03429_20221220
20 décembre 2022
s'est déroulée du 18 septembre 2014 au 4 décembre 2015 ne concernait que la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2013.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00189_20250306
6 mars 2025
B a été assujetti à des cotisations d'impôt sur le revenu au titre des années 2004 à 2006, des cotisations de taxe foncière au titre des années 2007, 2008, 2009, 2011, 2012, 2014, 2015, des cotisations
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03347_20220629
29 juin 2022
, et réexpédié le 18 mars 2015, constitue le premier acte notifiant la créance comprise entre le 1er octobre 2011 et le 31 août 2014, le courrier du 20 décembre 2014 visé par le titre de perception ne
1ère Chambre
DCA_19VE00791_20220607
7 juin 2022
, du 22 juillet 2016, du 30 janvier 2017 et du 21 août 2017, des dégrèvements de cotisation foncière des entreprises de 1 124 euros au titre de l'année 2010, de 5 999 euros au titre de l'année 2011, de
DCA_22VE00023_20230627
27 juin 2023
au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015.
6ème Chambre
DCA_23PA05260_20241113
13 novembre 2024
- la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 ; - la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 ; - le décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008 ; - le décret n°
DCA_21PA06491_20221123
23 novembre 2022
Par la suite, la décision du 6 août 2013 la plaçant en congé de maladie ordinaire du 15 octobre 2011 au 10 juin 2012, puis du 15 juin 2012 au 14 juin 2013 a été suspendue par une ordonnance n° 1314171/
3ème Chambre
DCA_22VE00531_20230126
26 janvier 2023
B représentent 64 % des revenus du couple en 2010, 65 % en 2011, 71 % en 2012, 64 % en 2013 et jusqu'à 74 % en 2014.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
, un rapport de consultation du 5 février 2016, un compte-rendu d'hospitalisation du 29 août 2016, un rapport de consultation du 5 juillet 2017, un certificat médical du 23 décembre 2020 et un compte-rendu
DCA_21MA03670_20231019
19 octobre 2023
, 1996 à 2007 et 2009 à 2018 et de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux dus au titre des années 1992, 1993, 1995 à 1998, 2008, 2010 et 2012.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01696_20221018
18 octobre 2022
2012 et capitalisation des intérêts à compter du 31 août 2013 ; - en quatrième lieu, laissé à l'Etat la charge des frais et honoraires des deux expertises judiciaires ordonnées les 13 juillet 2015
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
sur les exercices 2014-2015 à 2016-2017, avant de connaître une nouvelle chute pour l'exercice 2017-2018.
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