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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL02730_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne l'ordonnance : - sa mainlevée doit être prononcée dès lors que sa situation a changé postérieurement à l'ordonnance ; En ce qui concerne la décision du 25 mars
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00194_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de nationalité marocaine, se sont mariés le 1er octobre 2020 à Meknès (Maroc), après que par un jugement du 6 février 2020, le tribunal judiciaire de Nantes a ordonné à la demande des intéressés la mainlevée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03205_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Savoie à la suite d'un jugement du 1er mars 2016, sa prise en charge ayant été prolongée jusqu'au 31 octobre 2017 avant une ordonnance
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03062_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ultérieurement, le juge d’instruction a, par une ordonnance du 9 mai 2023, décidé de la mainlevée de l’obligation de remise du passeport, puis M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02681_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C a fait l'objet à compter de l'année 2011 d'une prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfant jusqu'au 1er juillet 2015, date à laquelle une ordonnance de mainlevée de placement a été
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de placement provisoire du 29 novembre 2017 puis d'un jugement du juge des enfants du 13 février 2018, avant une ordonnance de mainlevée du 3 avril 2019.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05212_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que cette caution, fixée initialement à 1 million d'euros, a été réduite à 600 000 euros, ce dont elle atteste en fournissant la copie de l'ordonnance de mainlevée partielle de son contrôle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02251_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2500741/7 du 1er avril 2025, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA00981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une ordonnance n° 2503999/2 du 19 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01692_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
sous le n° 2308833, tendant ce que soit prononcé la mainlevée partielle des mesures conservatoires et à ce qu'il soit fait droit, en appel, à ces conclusions en ordonnant que la saisie conservatoire soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00123_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ainsi qu’il a été exposé au point 2 de la présente ordonnance, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02917_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une ordonnance du 8 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 13 novembre 2024. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01926_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B... conteste l’ordonnance du 25 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02543_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
la compétence de la juridiction administrative () les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00959_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une ordonnance du 14 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 16 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00775_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une ordonnance nos 2305717, 2305906 du 25 janvier 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01313_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par une ordonnance du 27 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01427_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A la somme de 12 680 euros en réparation de ses préjudices du fait de la mainlevée tardive de l'arrêté de péril imminent et a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00758_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article () ". 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00221_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par une ordonnance du 8 mars 2019, le président de la 4ème chambre du tribunal a désigné un médiateur.
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