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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03014_20240117

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Arthur D.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02887_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Elle soutient que l'ordonnance du juge des référés du tribunal doit être confirmée.

Source officielle

Juge des référés

DCA_24TL02769_20250204

4 février 2025

L'ordonnance attaqué se borne à indiquer, en visant ce mémoire, l'absence d'utilité de l'expertise sans faire état de cette fin de non-recevoir et n'y répond pas dans la motivation.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03864_20240514

14 mai 2024

Par un jugement n° 2101956 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel et rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02072_20240319

19 mars 2024

Par ordonnance du 1er septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 octobre 2023.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03866_20240514

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI La Verrerie a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles

6ème chambre

DCA_23NT00772_20231219

19 décembre 2023

Mme B a été recrutée par la commune de Pleyben, le 1er septembre 1992, en qualité d'agent d'entretien des écoles à temps non complet.

2ème chambre

DCA_19TL24889_20220412

12 avril 2022

En troisième lieu, selon Mme B, la cause de l'accident réside dans le non-respect des consignes de la médecine du travail et l'absence de prise en compte de son état de santé antérieur à la survenance

Juge des référés

DCA_26MA00456_20260409

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01572_20230209

9 février 2023

Par ordonnance du 31 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mai 2022 à 16h30.

Juge des référés

ORCA_25MA00444_20250715

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Juge des référés

ORCA_25DA02351_20260113

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03175_20231003

3 octobre 2023

D'autre part, aux termes du IV de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires issu de l'ordonnance du 19 juillet 2017, créé par l'ordonnance du 19 janvier

Juge des référés

DCA_25MA03648_20260504

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01418_20250619

19 juin 2025

dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ; après leur délivrance, le régime prévu par le 1° leur est applicable () ".

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05574_20220609

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00702_20251002