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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL02595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par lequel il ordonnait notamment à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03079_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02090_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
, et d'enjoindre à la commune d'Allauch de réexaminer sa situation administrative, à compter de la notification du jugement à intervenir.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02825_20240201
1 février 2024
1 février 2024
congé de maladie ordinaire, le préfet du Puy-de-Dôme lui a notifié un arrêté du 13 juin 2022 de prolongation pour une durée d'un mois à compter du 1er juin 2022 de son congé de maladie ordinaire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00188_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
au réexamen de sa situation administrative, à compter de la notification du jugement à intervenir.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03596_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Mme D, qui évoque dans son recours gracieux, la notification de l'arrêté n° 600/07-2017 du 18 juillet 2017 contesté, la plaçant en congé de maladie ordinaire du 25 février 2015 au 24 février 2016, peut
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03446_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... est uniquement fondé à contester son placement rétroactif en congé de maladie ordinaire à compter du 20 janvier 2020 et il doit être maintenu en CITIS jusqu’à la date de notification de l’arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00676_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par une décision du 24 janvier 2023, le président du CIASVG a placé Mme A en congé de maladie ordinaire à compter du 4 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01441_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de cette notification, d'un nouveau délai pour se pourvoir. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03533_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
octobre au 25 octobre 2019 et les décisions successives renouvelant le congé de maladie ordinaire non imputable au service de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00244_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
en congé de maladie ordinaire à compter du 1er décembre 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00686_20250828
28 août 2025
28 août 2025
congé de maladie ordinaire pour la période du 21 avril au 5 décembre 2019 et l'arrêté du 1er février 2022 la plaçant en congé de maladie ordinaire pour la période du 1er septembre 2020 au 23 août 2021
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03124_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, cette ordonnance en tant qu'elle rejette l'appel formé par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00659_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
traitement du 4 octobre 2022 au 3 janvier 2023 inclus, puis en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 4 janvier 2023 au 28 février 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00232_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 8 mars 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01918_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B pour la période du 1er juin 2019 au 31 août 2019 en saisissant pour avis le conseil médical en formation plénière dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23335_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de maladie ordinaire du 9 au 16 février 2015, ainsi que la décision du 4 décembre 2015 en tant qu'elle rejette son recours gracieux formé contre cet arrêté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01849_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
le plaçant d’office en congé de maladie ordinaire du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 et l’arrêté du 6 janvier 2022 prolongeant d’office son congé de maladie ordinaire du 1er janvier 2022 jusqu’au
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00516_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que : sa requête n’est pas tardive, compte tenu de la notification du jugement attaqué, par courrier recommandé reçu le 22 décembre 2023, sans qu’il y ait lieu de tenir compte de la notification
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00928_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En tout état de cause, les conditions de notification de l'arrêté litigieux sont sans influence sur sa légalité. 16.
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