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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
les conditions dans lesquelles il a lui a été donné d'accomplir l'année de stage ; ni le nombre ni la composition du jury ne sont précisés ; il est insuffisamment motivé en ce qu'il ne précise pas les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
et de la composition desphotomontages et de la prise en compte des effets cumulés avec les parcs éoliens situés à proximité ; - cet arrêté est entaché d'erreur d'appréciation quant à l'impact sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02507_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, d'une part, de lui délivrer une autorisation de séjour à compter
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22324_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il soutient que : Sur le bien-fondé du jugement : - il justifie de la régularité de la composition du jury au regard des règles fixées par les articles 7 et 3.8 du règlement par la production du compte-rendu
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02380_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B indique être entré en France le 31 mai 2011 et produit un certain nombre de pièces composées principalement d'ordonnances médicales, de cartes individuelles d'admission à l'aide médicale d'Etat, de remboursements
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le volet paysager de l'étude d'impact comporte 41 photomontages permettant d'apprécier l'insertion des éoliennes dans leur environnement immédiat, rapproché, et éloigné, composé des paysages, des principaux
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02804_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Un décret fixe leur nombre respectif. () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03712_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Une délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 a fixé la composition, l’organisation et le fonctionnement de cette institution.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02354_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
; ce vice qui affecte la composition du jury, n'est pas régularisable ; - d'autre part, la preuve de la composition régulière du jury d'examen n'est pas rapportée en l'absence de production du procès-verbal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
numérique en état de fonctionnement, il a été procédé au dépouillement d'un nombre de votes supérieur au nombre de votes décompté par les services de la Poste tel qu'annoncé par la préfecture ; - les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En cinquième lieu, aux termes de l'article R. 4125-12 du code de la santé publique : " Le bulletin de vote ne peut pas comporter, à peine de nullité, un nombre de noms supérieur au nombre de sièges de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Cette délibération précise le nombre des membres du comité, compris entre huit et vingt, le nombre de ceux choisis hors de l'établissement, qui ne peut pas être inférieur à la moitié des membres, ainsi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02126_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ce compte-rendu était joint au mémoire produit par l'agence régionale de santé du Grand Est le 28 février 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
5 février 2026
médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ; en tout état de cause la composition du jury caractérise une rupture d’égalité entre les candidats ; - le nombre de places offertes au titre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La commission n'a ainsi commis aucune erreur de droit en prenant notamment en compte, pour apprécier les mérites comparés des candidats et en particulier leur investissement professionnel et leur aptitude
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
les plats vendus hors menu au prorata du nombre de jours ouvrés, et non au prorata du nombre de menus, alors qu'il n'existe aucun rapport entre le nombre de jours ouvrés et le nombre de plats commandés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
code du travail qui ne s'appliquent qu'au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; - la circulaire contestée traduit une violation du principe de représentativité des syndicats dans la composition
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00109_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou " étudiant " dans un délai d'un mois à compter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
les plats vendus hors menu au prorata du nombre de jours ouvrés, et non au prorata du nombre de menus, alors qu'il n'existe aucun rapport entre le nombre de jours ouvrés et le nombre de plats commandés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne-Franche-Comté lui a infligé une sanction administrative, composée
Source officiellePage 1 sur 129