Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Cette modification apparait ainsi comme la conséquence, non pas d'un changement d'une installation déjà enregistrée au sens de l'article R. 412-46-23 du code de l'environnement, mais d'une modification
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un courrier enregistré le 29 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires produit devant la cour l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet du Morbihan a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01938_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La procédure de modification peut notamment être utilisée pour : a) Rectifier une erreur matérielle ; b) Modifier un élément mineur du règlement ou de la note de présentation ; c) Modifier les documents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En cours d'instance devant la cour, un permis de construire modificatif n° 4 a été délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01205_20260227
27 février 2026
27 février 2026
qu’un conseiller municipal, seul, peut proposer une modification du règlement intérieur, et à fin de modifier l’article 34 du règlement intérieur en vue de ne plus inviter les élus à faire preuve de discrétion
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
de modifier l'état signalétique et des services de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02394_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, M. A...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
le sens de la circulation automobile place du Souvenir et avenue du général Azibert, telle que révélée par la modification de la signalisation routière.
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02169_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01061_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une ordonnance n° 22PA01549 du 18 mai 2022, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par le SIPPEREC contre cette ordonnance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement n° 2000955-2000956
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un courrier du 30 octobre 2024, les parties ont été informées sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme que la cour était susceptible d'accueillir les vices tirés de ce que l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00053_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur l'autre moyen soulevé en première instance : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
végétalisées, de modifier l'implantation de la piscine, sans modification de sa surface, afin de la rapprocher de la construction principale, et de supprimer les volets en façade.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la société Kernevel a été destinataire le 4 juillet 2019 d'un courrier explicitant la procédure de modification du règlement et des cahiers des charges
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2020 et le 28 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Néraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00402_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme A, représentée par Me Ramondenc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01812_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
n° 4 en ce qui concerne la répartition entre la zone UE et la zone UC ; le défaut d’information du public sur la modification intervenue en cours de procédure constitue une privation de garantie, pour
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience : - le rapport de M. Teulière, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 1 sur 428