Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02196_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
faits litigieux ne sauraient être qualifiés de suffisamment graves pour justifier son licenciement en raison de la mauvaise communication des règles sanitaires, de leur adoption tardive et de ses modalités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00202_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, de responsable de l'administration générale à chef de projet pour l'élaboration du plan communal de sauvegarde, modifie notablement ses conditions de travail en prévoyant des modalités de travail essentiellement
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06064_20230214
14 février 2023
14 février 2023
sollicitées par sa hiérarchie au cours de la période du 30 avril au 15 mai 2020 tel que cela est mentionné dans le document " modalités de travail à distance ", versé aux débats.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02644_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de subordination en ce qui concerne les conditions de travail, les modalités de rémunération et la responsabilité de l'employeur ; / () / Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03329_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
janvier 2021, enfin, d’enjoindre au ministre de l’intérieur et des outre-mer de reconnaître le caractère imputable au service de sa maladie et de prendre en charge à ce titre les soins et arrêts de travail
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01266_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
rotations pour les apports de matières et de 5,5 rotations pour la sortie des digestats, sont cependant contestés par la société pétitionnaire au regard de la réalité de son activité attendue et de ses modalités
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01795_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
juillet 1983 et l'article 81 de la loi du 9 juillet 1986 ; - la décision est entachée d'une erreur de fait, en ce qu'il n'était pas absent entre le 24 et le 26 mars 2020, mais en télétravail - modalité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02005_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'article 5.2 du règlement définit 4 grandes familles (modalités de travail, contraintes physiques, environnement de travail et risques psycho-sociaux) de sujétions particulières ouvrant droit pour les
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00063_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En vertu du code du travail, les salariés protégés bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05391_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
fonctionnement interne régissant les liens et modalités de travail en équipe, la nécessité d'un projet fédérateur pour redonner une dynamique et une motivation à l'équipe avec notamment un renouvellement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05392_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
fonctionnement interne régissant les liens et modalités de travail en équipe, la nécessité d'un projet fédérateur pour redonner une dynamique et une motivation à l'équipe avec notamment un renouvellement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05398_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
fonctionnement interne régissant les liens et modalités de travail en équipe, la nécessité d'un projet fédérateur pour redonner une dynamique et une motivation à l'équipe avec notamment un renouvellement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
fonctionnement interne régissant les liens et modalités de travail en équipe, la nécessité d'un projet fédérateur pour redonner une dynamique et une motivation à l'équipe avec notamment un renouvellement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03170_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
est conforme aux exigences du code du travail posées par les articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail et qu'il est d'une fiabilité suffisante ; - les salariés travaillant selon la modalité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02267_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
selon la modalité de temps de travail " réalisation de mission " auraient dû être exclus du champ de la décision de sanction.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03187_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
- les salariés travaillant selon la modalité de temps de travail " réalisation de mission " auraient dû être exclus du champ de la décision de sanction.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05395_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
fonctionnement interne régissant les liens et modalités de travail en équipe, la nécessité d'un projet fédérateur pour redonner une dynamique et une motivation à l'équipe avec notamment un renouvellement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
non soumis au contradictoire et qu'elle ne précise pas selon quelle modalité de travail les salariés travaillaient ; la décision en litige ne cite pas les dispositions règlementaires sur lesquelles elle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00314_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État et des prévisions de la circulaire du 23 avril 2012 relative aux modalités
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05390_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
fonctionnement interne régissant les liens et modalités de travail en équipe, la nécessité d'un projet fédérateur pour redonner une dynamique et une motivation à l'équipe avec notamment un renouvellement
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