Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
engagée sur aucun modèle précis de machine ; les incidences acoustiques du parc éolien ont été évaluées à partir des modes de bridage de l'ancien modèle moins puissant que celui présenté dans le porter
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21721_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022, M. N I, M. E J, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un arrêté du 21 décembre 2018, le réfet de la Moselle a délivré l’autorisation sollicitée. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03762_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, intervenant au soutien des conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il ressort également du rapport du bureau Hydratec de 2009, portant étude de l’aléa inondation entre Mallemort et Avignon (construction et réglage du modèle), que l’aléa a fait l’objet d’une modélisation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, sous le n° 22NC01554, M. D C, M. B A, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00252_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
regard du critère des usages locaux, la mise en place d'un projet de pâturage des surfaces en herbe par un troupeau de deux cents ovins confié à un berger n'étant pas représentative des types et des modes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2023, 17 juillet, 19 septembre, 4 décembre 2024, 7 janvier, 6 février et 25 février 2025, la SAS CLM Industrie, représentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01296_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01322_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2021, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, intervenant au soutien des conclusions de Mme A, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01324_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2021, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, intervenant au soutien des conclusions de Mme A, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01326_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01328_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01329_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01332_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01350_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2021, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, intervenant au soutien des conclusions de Mme A, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01352_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2021, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, intervenant au soutien des conclusions de Mme B, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01353_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, M.
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