Codes de loi français

Article R6145-54-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 96

Les mesures d'exécution forcée pour le recouvrement de ces produits sont effectuées comme en matière de contributions directes.

Article R4532-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 95

Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dès le début de la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire, au sens de l'article 4 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de

Article 2

Le dossier de fin de concession comprend un sommaire général ainsi qu'un sommaire détaillé par pièce. En tant que de besoin, le dossier de fin de concession indique les renvois éventuels entre les différentes pièces.

Article Annexes

Sommaire

Article ANNEXE

SOMMAIRE

LEGIARTI000045328747

SOMMAIRE DES MAQUETTES

Article D3665-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 96

Les mesures d'exécution forcée pour le recouvrement de ces produits sont effectuées comme en matière de contributions directes. Toutefois, l'ordonnateur autorise ces mesures d'exécution forcée selon les modalités prévues à l'article R. 1617-24.

Article D5217-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

Les mesures d'exécution forcée pour le recouvrement de ces produits sont effectuées comme en matière de contributions directes. Toutefois, l'ordonnateur autorise ces mesures d'exécution forcée selon les modalités prévues à l'article R. 1617-24.

Article D71-114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Les mesures d'exécution forcée pour le recouvrement de ces produits sont effectuées comme en matière de contributions directes. Toutefois, l'ordonnateur autorise ces mesures d'exécution forcée selon les modalités prévues à l'article R. 1617-24.

Article D72-104-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Les mesures d'exécution forcée pour le recouvrement de ces produits sont effectuées comme en matière de contributions directes. Toutefois, l'ordonnateur autorise ces mesures d'exécution forcée selon les modalités prévues à l'article R. 1617-24.

Article R2342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 96

Les mesures d'exécution forcée pour le recouvrement de ces produits sont effectuées comme en matière de contributions directes. Toutefois, l'ordonnateur autorise ces mesures d'exécution forcée selon les modalités prévues à l'article R. 1617-24.

Article ANNEXE II

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE II

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE III

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article R3342-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 03

Les mesures d'exécution forcée pour le recouvrement de ces produits sont effectuées comme en matière de contributions directes. Toutefois, l'ordonnateur autorise ces mesures d'exécution forcée selon les modalités prévues à l'article R. 1617-24.

Article R4341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 22

Les mesures d'exécution forcée pour le recouvrement de ces produits sont effectuées comme en matière de contributions directes. Toutefois, l'ordonnateur autorise ces mesures d'exécution forcée selon les modalités prévues à l'article R. 1617-24.

Article 280

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 44

ou compromis par cette fausse déclaration ; 3° Toute fausse déclaration dans la désignation du destinataire réel ou de l'expéditeur réel ; 4° Toute fausse déclaration tendant à obtenir indûment le bénéfice des dispositions applicables à Mayotte en matière

Article Annexe I

Le descriptif sommaire du système ;

Article 27

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléphérique (description sommaire de l'installation, des conditions d'exploitation).

Article 30

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléski (description sommaire de l'installation et des conditions d'exploitation).