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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En quatrième lieu, ce compte rendu de réunion, qui fixe à 10 le nombre de marquages avec une incertitude de 2 fois 0,50 cm et qui indique qu'il n'y a pas de marquages avec une incertitude de deux fois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS le comptoir montagnard a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision révélée par le marquage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
frottement important sur le bitume ont été constatées au milieu de la chaussée dans le virage, se poursuivant en direction de la partie gauche du pont, jusqu'à la limite du bas-côté qui est seulement marquée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03664_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce motif suffisait à regarder le marquage CE comme non conforme. 12.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En ce qui concerne le contrat " marquage antivol et garanties complémentaires " : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00348_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Pour l’application de ces dispositions, la démission ne peut résulter que d’une demande écrite de l’agent contractuel, marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions, et qui ne doit pas être
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00324_20230208
8 février 2023
8 février 2023
non conformes, et à tout le moins de régulariser les marquages de la place de la mairie, de sorte à rendre la rue du café accessible aux véhicules, en troisième lieu, de faire enlever les interdictions
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Lorsqu’un dispositif non conforme est muni du marquage CE, l’État membre compétent prend, à l’encontre de celui qui a apposé le marquage, les mesures appropriées et en informe la Commission et les autres
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
affirme, transmis de fiche technique sur le marquage des sols.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
dû à un défaut d'entretien de la voirie ; l'ornière à l'origine de son accident, d'une profondeur d'environ 6,5 centimètres, n'était pas visible, même en plein jour ; en outre, il n'existait aucun marquage
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
portant interdiction de stationnement place du Souvenir devant le monument aux morts, de rétablir les marquages antérieurs, et de prévoir un emplacement réservé à la livraison ; 4°) de mettre à la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00425_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
règlement applicable aux marchés de plein air et halles de la ville, pris par arrêté du 10 décembre 2014, ont été méconnues dès lors que ni la maire de la ville ni les agents placiers n'ont effectué un marquage
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00359_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
non conformes, et à tout le moins de régulariser les marquages de la place de la mairie, de sorte à rendre la rue du café accessible aux véhicules, en troisième lieu, de faire enlever les interdictions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01154_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La SAS Direction Conseil Objectif, dont le siège est situé à Lille, exerce une activité de gravage et marquage de véhicules automobiles.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Contrairement à ce que soutient la commune, il n'y répondrait pas davantage par le seul ajout d'un marquage au sol ou de pictogrammes, le recours à un tel marquage, qui n'offre que peu de garanties de
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01130_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Mme C, née le 15 mars 1971, a été opérée le 29 avril 2005 pour une implantation de deux prothèses mammaires de la marque Poly Implant Prothèse (PIP).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Sur l'appel incident de la SCEA Domaine La Marquise : 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme C A E, née le 6 mai 1978, a été opérée le 10 juillet 2006 pour une implantation de deux prothèses mammaires de la marque Poly Implant Prothèse (PIP).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Une note en délibéré présentée par la SCI du Marquet et la société Gurdebeke a été enregistrée le 21 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
contre les arrêtés n° 17681 et 17682 ; 2°) d’annuler les arrêtés n° 17681 et 17682 du maire de la commune de Six-fours-les plages et d’enjoindre au maire de la commune de procéder à la dépose du marquage
Source officiellePage 1 sur 31