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1 résultats pour « maire certifiant l'exactitude de factures constatant des faits inexacts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02989_20221124

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La maire de Lille a déduit de ces faits que les agissements de M.

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