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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer ; - l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer ; - l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu : - le code civil ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code des transports ; - la loi du 15 juillet 1845 sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de la métropole Nice Côte d'Azur (PLUm), en tant qu'elle a classé ses parcelles cadastrées A 1846 et A 1849 en zone Nb. 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la digue de la Petite Argence résulte de travaux commencés en 1846, à la suite des inondations de 1840, 1841 et 1843, de moindre importance que celle du mois de décembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01029_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code des relations entre le public et l'administration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un jugement n° 2000442 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02731_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un jugement n° 1900633 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a déchargé la société Chartres Auto Prestige de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement des articles 1840 J du
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00898_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02408_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un jugement n° 1800070 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Nice a déchargé l’EURL Syk des amendes infligées sur le fondement de l’article 1840 J du code général des impôts et a rejeté le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03542_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 2001553 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01310_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet et le 12 octobre 2020, M.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00586_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire enregistrés les 8 et 15 avril 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03543_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 2001535 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01708_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, dont le mandat avait pris fin lors de la clôture des opérations de liquidation. 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 5 juillet 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dès lors que cet arrêté se fonde sur les dispositions de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03397_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C I, né le 28 juillet 1991, ont demandé le 3 février 2016 au garde des sceaux, ministre de la justice, la substitution du nom de " E d'Esse " au nom de " I ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par deux arrêtés du 10 juillet 2012, le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne a classé certaines parties de la Creuse, notamment celle sur laquelle est installée la centrale du Moulin Neuf, sur
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04561_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 ; - le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 ; - le décret n° 2017
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