Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00467_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Locagrues Locat Mater est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A la suite de cette altercation, le directeur du magasin Foot Locker de Reims a remis à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04088_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Dans le premier cas le sujet entend et comprend sans suppléance mentale dès que le locuteur élève la voix au-dessus de son seuil d'intelligibilité globale, dans le second, le sujet ne comprend jamais sans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
de plus d'une centaine d'individus, ayant pour la plupart le visage dissimulé, et dotés, pour certains, " d'armes de pays ", se sont rassemblés sur le parc de stationnement du centre commercial " Sam Lock
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01191_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
signifie ' " en langue farsi, l'une des langues officielles de l'Afghanistan, très proche de la langue dari que l'intéressé a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et qui peut être lue par les locuteurs
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01632_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
C, J et B, d'une part, et Mmes A et G, d'autre part, ont un intérêt distinct de celui de la commune d'Elne, en tant que conseillers municipaux locuteurs du catalan, à l'annulation du jugement attaqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01633_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A a un intérêt distinct de celui de la commune de Port-Vendres, en tant que maire et conseiller municipal locuteur du catalan, à l'annulation du jugement attaqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01634_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A a un intérêt distinct de celui de la commune de Tarerach, en tant que maire et conseiller municipal locuteur du catalan, à l'annulation du jugement attaqué.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00502_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01584_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00983_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., postérieurs à la décision en litige, d’un produit vestimentaire indéterminé le 22 janvier 2025 à l’enseigne « Foot Locker » et d’un jouet le 25 janvier 2025 dans un magasin « La Grande Récré ».
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05691_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06033_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03493_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre et dans laquelle s'est déroulé l'entretien par l'intermédiaire d'un interprète dans cette langue, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00940_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ces brochures ont été remises en langue farsi laquelle est très proche de la langue dari et peut être lue par les locuteurs des deux langues.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03918_20230217
17 février 2023
17 février 2023
d'une mention manuscrite, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre ainsi que cela ressort des termes du recueil de ses données, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01303_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
d'une mention manuscrite, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre ainsi que cela ressort des termes du recueil de ses données, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
projet tend en outre à réduire l’utilisation de la voiture, en réduisant le nombre de pistes et en proposant une offre de drive accessible en modes de déplacements alternatifs, ainsi qu’un espace « locker
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
notamment du rapport d'expertise médicale du 3 mars 2020, que la suture effectuée au cours de la reprise chirurgicale réalisée au soir du 11 avril 2014 l'a été en surjet et au moyen de fil cranté V lock
Source officielle