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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00567_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
d'impact ; les premiers juges ont également fondé leur jugement sur une pièce destinée à établir que la société aurait déclaré une modification de son installation pour ajouter le site de Pomps à la liste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
municipales n’appartient qu’aux candidats figurant sur cette liste.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. / Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02291_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
" communauté collège Camille Claudel " est enregistrée comme " Liste parents non constitués en association ", ce qui devait entraîner la mention sur ces bulletins du nom et du prénom de la tête de liste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02067_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
, a obtenu deux sièges et la liste FA Martinique, avec 215 suffrages, a obtenu un siège, tandis que la liste SATM-UGTM-CTM, qui a recueilli 104 suffrages, n’a obtenu aucun siège.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
CGTM-SADEM-SGAFP a recueilli 328 suffrages et s’est vu attribuer quatre sièges, la liste CGTM-FSM-CTM-UPCTM-UNSA, avec 241 suffrages, s’est vu attribuer trois sièges, la liste FO-CTM, avec 90 suffrages
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04442_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Les listes d'aptitude ont une valeur nationale. " 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02639_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
limite de dépôt des listes ; le centre de gestion ne tenait d'aucun texte la prérogative d'inviter le syndicat UNSA à rectifier sa liste avant même que n'expire le délai qui lui était imparti pour procéder
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
électorale a été établie sur la base d'un recensement à jour des sociétés, identique à la liste transmise par le greffe du tribunal de commerce ; les deux listes concurrentes de candidats ont eu accès
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
remplissaient pas les conditions pour être électeurs et les conditions dans lesquelles la liste arrivée en tête des élections a eu accès aux listes électorales et d'annuler les opérations électorales
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03573_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C au grade d'ingénieur : cet arrêté doit être annulé par voie de conséquence de l'annulation de la liste d'aptitude ; c) s'agissant de la décision du 1er avril 2019 arrêtant la liste d'aptitude pour
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03869_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il a ainsi établi une liste principale de vingt candidats et une liste complémentaire de cinq candidats sur laquelle il a inscrit M. A... en troisième position.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00915_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes de l’article L. 236-4 du même code : « Lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de pays non membres de l'Union européenne, (…), les sous-produits animaux (…) dont les listes sont arrêtées
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00084_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
d’aptitude au titre de l’année 2020 ; - Mme ... a été inscrite sur la liste d’aptitude alors que l’ordre de priorité établi par son employeur en vue de l’établissement de la liste d’aptitude en litige
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de listes 1 et 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, trouvée affectée ; il en est de même dans d'autres collèges où les deux listes n'étaient pas représentées, tels que le collège BIATSS du conseil d'administration et le collège F de la CR.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
des listes électorales. / () / La commission d'établissement des listes électorales statue, au plus tard dans les huit jours suivant la fin de la mise à disposition du public des listes électorales, sur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Un procès-verbal du résultat du scrutin est remis à chaque représentant des listes en présence ainsi qu'au préfet du département du siège de l'office. / Les sièges revenant à chaque liste en fonction du
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00838_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C, électeur du collège A et candidat sur la liste " EURECA " et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
M H et Mme Z G ; - pour la liste Hoko Atu n° 4, M. S V ; - et pour la liste Futuna Secteur Primaire, M.
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