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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il est par ailleurs prévu une interdiction de tout stockage de matériau ou de matériel en phase chantier sur la friche et une limitation de la pollution lumineuse en phase d’exploitation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Si la société requérante soutient que la perception des vallées est à relativiser compte tenu du positionnement des éoliennes par rapport aux abords des crêtes des deux vallées, néanmoins, certains montages
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
incarnat), l’avifaune (faucon pèlerin, faucon crécerelle, martinet noir) et les chiroptères ; au surplus, le projet impacte les habitats de ces espèces ; les mesures d’évitement et de réduction (limitation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
) e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets () ". 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE01431_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de l'air, alors qu'il dispose de pouvoirs de police spéciale et qu'il n'apporte pas la preuve qu'il a pris toutes les mesures requises par le dépassement des valeurs limite de pollution en Ile-de-France
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
bâtiments ; / b) Le cas échéant, description des énergies renouvelables intégrées au projet et de leur contribution à la performance énergétique des bâtiments ; / () / e) Description des mesures propres à limiter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
°280/2019 du 6 février 2019 du préfet de l'Allier portant enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, de la déclaration de la société à responsabilité limitée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
; d) Description des mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols ; e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l’activité, notamment en matière de gestion des eaux
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'absence de risques notamment pour la crèche, l'agence régionale de santé ayant donné un avis favorable et que le projet améliore la qualité de l'air ; - des solutions techniques sont de nature à limiter
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
; / d) Description des mesures propres à limiter l'imperméabilisation des sols ; / e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité, notamment en matière de gestion des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 novembre 2020 et le 3 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) " Les Jardins de Varennes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01365_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
L'exploitant s'est notamment engagé à limiter le risque de pollution chronique ou accidentelle en phase travaux, et a prévu des mesures d'évitement et de réduction permettant d'obtenir un impact final
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
" cortège des oiseaux de milieux ouverts ", que sur les chiroptères, résultant de la suppression de milieux agricoles, de risques de collision, de dérangement par les activités humaines et par la pollution
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ". 12.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
enregistré le 8 mars 2023, la SCEA du Magescq, représentée par la SELARL de Ginestet de Puivert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en tant qu'il a limité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de mesures autour du parc, représente les hameaux des secteurs Sud et Est, prend en considération les vents dominants et précise les modalités de surveillance des mesures acoustiques, d'autre part, limite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Si les risques de pollution par les hydrocarbures, en phase chantier comme en phase exploitation, apparaissent limités au regard des conclusions de l’étude d’impact, les installations photovoltaïques présentant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
périmètre de protection éloigné incluant les deux communes précitées et prévoit en son sein que seule " une vigilance particulière devra être portée au respect de la règlementation générale en matière de limitation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01967_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'exposition des populations aux dépassements des seuils limites liés à la pollution atmosphérique, en prévoyant la création d'un cœur d'ilot végétalisé et en organisant, de manière spécifique, la desserte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
bâtiments ; / b) Le cas échéant, description des énergies renouvelables intégrées au projet et de leur contribution à la performance énergétique des bâtiments ; / () / e) Description des mesures propres à limiter
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