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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02746_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes de l'article 58 de la même loi : " Les juristes d'entreprise exerçant leurs fonctions en exécution d'un contrat de travail au sein d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises peuvent, dans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02543_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
par la société de développement et de gestion d'immobilier social (Sodegis) à compter du 1er août 2012, exerçait en qualité d'attachée de direction les fonctions de chef du pôle secrétariat général, juriste
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01090_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
pour motif économique Mme C, recrutée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2012 et qui exerçait en qualité d'attachée de direction les fonctions de chef du pôle secrétariat général, juriste
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02096_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Aix-Marseille Université a refusé de lui remettre les duplicatas de diplômes de Master II Finalité professionnelle, mention droit des affaires, spécialités droit des affaires internationales et de " Juriste
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02788_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l’association « Juristes pour l’enfance » et autres est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00821_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, professeur agrégé des facultés de droit, une convention dont l'objet était la fourniture par ce dernier d'une expertise et de conseil juridiques.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04423_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
pour établi que les salaires versés à cette juriste n'ont rémunéré aucune activité à caractère financier. 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00576_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
La circonstance qu'un travailleur étranger dispose d'un contrat de travail visé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ou
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03099_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
dans le territoire. / Le contrôle technique du personnel de ces entreprises () ". 14.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une intervention enregistrée le 17 février 2023, la société Ronzat SAS, représentée par Me Juliette Mel, demande à ce qu'il soit fait droit à la requête n° 23NC00124.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03421_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
précédé d'un examen approfondi de sa situation personnelle ; - il est entaché d'un défaut de motivation ; - le préfet s'est abstenu de lui communiquer l'avis de la direction régionale des entreprises
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B fondée sur des faits d'harcèlement moral et de discrimination relève que " l'année 2017 est notable en termes d'actions menées par l'entreprise : mise en place de l'intervention du cabinet ELEAS, plusieurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00543_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Pour annuler l'arrêté du 5 août 2021 du préfet du Doubs aux motifs qu'il avait entaché sa décision d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation, les premiers juges ont justement relevé, d'une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02684_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'université, l'appelante, qui n'avait pas encore validé sa première année de mastère à la date de l'arrêté litigieux et peut uniquement se prévaloir de l'obtention d'un diplôme universitaire (DU) de juriste
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02855_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par ailleurs, le contrat d’apprentissage conclu avec l’entreprise Obodas est postérieure à la date de la décision contestée.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Sur le cadre juridique : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02348_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B fondée sur des faits d'harcèlement moral et de discrimination relève que " l'année 2017 est notable en termes d'actions menées par l'entreprise : mise en place de l'intervention du cabinet ELEAS, plusieurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01306_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par ailleurs, il ressort également de ce rapport qu'il remet en cause l'authenticité de la légalisation de ces documents par une juriste du ministère des affaires étrangères guinéen en France au motif
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
duquel se situe le siège de l'entreprise. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02347_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B fondée sur des faits d'harcèlement moral et de discrimination relève que l'année 2017 " est notable en termes d'actions menées par l'entreprise : mise en place de l'intervention du cabinet ELEAS, plusieurs
Source officiellePage 1 sur 2