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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01020_20230203
3 février 2023
3 février 2023
de non-opposition à cette déclaration préalable dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et rejeté le surplus des conclusions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03456_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un arrêt n° 19VE00870 du 28 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé ce jugement et, statuant après évocation, rejeté la demande de M. et Mme C E B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04629_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement n° 1921242 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00866_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Denise A, agissant par la voie de la tierce opposition, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler son jugement n° 1707779 du 18 novembre 2019 et de rejeter la requête du syndicat départemental
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00815_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un second jugement n° 2400243 du 17 septembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse, statuant en formation collégiale, a rejeté les conclusions de la requête dirigées contre le refus de titre
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04754_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dans ces conditions, et alors qu’il n’appartient pas au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions précitées de se substituer au juge d’appel, la demande de suspension de cette décision
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04631_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement n° 1921368 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04632_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement n° 1921335 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04633_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement n° 1922815 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de l’obligation n’est pas sérieusement contestable (…) », En ce qui concerne l’exception d’incompétence du juge d’appel opposée en défense : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03378_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 1900713/3-3 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04628_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement n° 1921271 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05352_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dans ces conditions, et alors qu’il n’appartient pas au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions précitées de se substituer au juge d’appel, la demande de suspension de cette décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00545_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer une opposition contre la décision n° 2300357 rendue par le juge des référés du tribunal le 27 janvier 2023 et de récuser le juge des référés
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05189_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dans ces conditions, et alors qu’il n’appartient pas au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions précitées de se substituer au juge d’appel, la demande de suspension de cette décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02460_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me Derrendinger, fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01372_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Statuant de nouveau sur cette déclaration préalable, il a repris, le 23 avril 2018, un arrêté d'opposition à la déclaration préalable de la SNC 1849 RDLC.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00880_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B relevant appel de ce jugement. Par une décision n° 410123 du 18 juin 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur saisine de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03374_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A, représenté par Me Doublet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2022 par du tribunal administratif de Paris ; 2°) de faire droit à son opposition à la contrainte du 11 mars 2021
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du jugement du tribunal administratif de Saint-Barthélemy du 19 octobre 2021 après avoir joint ces deux requêtes, a d'une part, jugé que c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que le permis
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