travail les dimanches et jours fériés.

Les autres dimanches et jours fériés, leur travail ne peut dépasser cinq heures. / Par voie de statuts ayant force obligatoire, adoptés après consultation des employeurs et des salariés et publiés selon

C B 72, avenue Michelet à Saint-Ouen et l'a obligé à se présenter une fois par jour, y compris les week-ends et jours fériés, à 10h00, au commissariat de Saint-Ouen.

de son indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés avec un effet au 1er octobre 2017 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Fougères la somme de 3 000 euros sur le

d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours

d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours

, renouvelable une fois, et l'a obligé à se présenter tous les mardis et jeudis, y compris les jours fériés, à 15h00, auprès des services de police.

laquelle la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité pour travail de nuit, de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours

laquelle la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité pour travail de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que les jours fériés doivent être décomptés de la durée annuelle de travail de 1 080 heures.

de police de Thionville les mardis, hors jours fériés, à 15 heures, accompagné de ses enfants mineurs ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement des

fériés) en obstétrique, 57 astreintes le samedi après-midi en obstétrique, 372 astreintes (nuits, dimanches et jours fériés) en chirurgie et 45 astreintes le samedi après-midi en chirurgie ; les tableaux

fériés) en obstétrique, 27 astreintes le samedi après-midi en obstétrique, 137 astreintes (nuits, dimanches et jours fériés) en chirurgie et 12 astreintes le samedi après-midi en chirurgie ; les tableaux

fériés) en obstétrique, 42 astreintes le samedi après-midi en obstétrique, 17 astreintes (nuits, dimanches et jours fériés) en chirurgie et 2 astreintes le samedi après-midi en chirurgie ; les tableaux

que la dérogation fondée sur l'article L. 3134-7 du code du travail ne pouvait être accordée à titre individuel ; - l'exercice complet ou partiel de son activité est nécessaire les dimanches ou le jours

Sur l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés : 5.

entre 2015 et 2018 ; à tout le moins, il justifie de 345 astreintes de nuit, les dimanches et jours fériés et 44 astreintes le samedi après-midi, représentant une somme globale de 56 150 euros qui lui

; en tout état de cause, il peut prétendre à une indemnisation d'au moins 57 150 euros pour les 351 astreintes de nuit, dimanche et jour férié à 150 € et 45 astreintes du samedi après-midi à 100 €