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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA03002_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01160_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00202_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01147_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00907_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
convoquer à un rendez-vous en préfecture pour lui permettre de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte 100 euros par jour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00120_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
provisoire de séjour lui permettant de travailler dans un délai de quarante-huit heures ; 2°) de liquider l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 11 décembre 2025 à la somme de 400 euros à réévaluer au jour
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00972_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04522_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00741_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00645_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04055_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03668_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02013_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00004_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02290_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02854_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00817_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au jour de l'audience publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02628_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00273_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03309_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
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