qu'il existerait des défaillances systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil en Croatie.

de la hiérarchie à la fois dans la gestion des conflits et dans la protection due aux subordonnés ainsi que d'autre part, des difficultés personnelles et de l'état de santé défaillant du requérant consécutivement

Cette présomption n'est toutefois pas irréfragable lorsqu'il y a lieu de craindre qu'il existe des défaillances systématiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil des demandeurs d'asile

Cet avis n'a pas été accepté par l'intimé.

; - à titre infiniment subsidiaire, la défaillance du centre hospitalier est de nature à l'exonérer de sa responsabilité ; le maître de l'ouvrage a tardé à remplacer ses cocontractants défaillants

Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre des défaillances

L'intimé n'apporte pas d'élément précis de nature à laisser penser que l'entretien ne se serait pas tenu selon les modalités prévues par l'article 5 du règlement.

En ce qui concerne les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte de l'intimée : 17.

premier juge a omis de statuer sur son moyen relatif à la méconnaissance des dispositions de l'article 3.2 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 compte tenu des défaillances

D'autre part, le résumé de l'entretien, produit par l'administration, précise par ailleurs que l'intimée a été informée de la procédure engagée à son encontre et ne fait apparaître aucune difficulté de

Par suite, les intimés ne sont pas fondés à invoquer le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 76 du livre des procédures fiscales.

Sur la responsabilité des intimés : Il résulte de l’instruction et il n’est pas contesté par les intimés que, si l’infection respiratoire de B...

E... n’était pas présent ou était défaillant alors que la directrice du centre hospitalier s’est opposée à la manifestation de la vérité en empêchant les gendarmes d’interroger les témoins de la chute

L'intimé ne conteste pas relever d'une procédure de reprise en charge du fait qu'elle a antérieurement présenté une demande d'asile en Suède.

En l'espèce, Mme B soutient qu'il existe en Italie des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile.

Ce marché de substitution est transmis pour information au titulaire défaillant.

A soutiennent que leurs demandes d'asile ne pourront être traitées convenablement en Italie du fait des défaillances de cet État dans ce domaine.

L'intimé n'apporte pas plus en appel qu'en première instance d'élément précis de nature à laisser penser que l'entretien ne se serait pas tenu selon les modalités prévues par l'article 5 du règlement.