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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C persiste à soutenir en appel que les complications au niveau cicatriciel qu'il a subies dans les suites de l'intervention au centre hospitalier de Soissons trouvent leur origine dans l'interversion des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01459_20260217
17 février 2026
17 février 2026
L’article 4.2 prévoit des dérogations, dont les interventions aléatoires.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03602_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 16 août 2011, elle a subi une nouvelle intervention consistant en la pose d'une prothèse totale du genou gauche. Cette intervention a été réalisée au centre hospitalier de Vesoul.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01104_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
volontaire ; 2°) d'admettre son intervention volontaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03041_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
ou, à défaut, sur le poste de chef de compagnie à la 22ème compagnie d'intervention.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00288_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L’article 1er du jugement du 18 décembre 2023 n’a pas admis cette intervention. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00021_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
émis le 30 janvier 2020 par lequel le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle a mis à la charge de la société Vitaris la somme de 1 033, 36 euros au titre de quatre interventions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00022_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
émis le 16 février 2021 par lequel le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a mis à la charge de la société Vitaris la somme de 1 041, 16 euros au titre de quatre interventions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00023_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
° 897 émis le 8 mars 2021 par lequel le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a mis à la charge de la société Vitaris la somme de 1 040,56 euros au titre de quatre interventions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00024_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
1858 émis le 5 août 2021 par lequel le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a mis à la charge de la société Vitaris la somme de 1 040,56 euros au titre de quatre interventions
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
praticiens ont constaté un recul de la sonde atriale et elle a dû subir une nouvelle intervention chirurgicale ; - elle n'a pas été informée de sa situation médicale et des conséquences de l'intervention
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Une nouvelle intervention de reprise a dû être réalisée le 11 juin 2002 pour reprise de la cicatrice. Le 6 juin 2006 a été faite une intervention de pharyngoplastie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02751_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, elle souffrait d’incontinence urinaire avant cette intervention.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02889_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cette seconde intervention a également conduit à constater que la cliente avait déclenché son alarme par erreur et ne nécessitait aucun secours. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
29 août 2023
complémentaire après la première intervention, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03529_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par un jugement n°s 2101661, 2103348 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'intervention. Procédure devant la cour : I.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04250_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier des recensements mensuels des interventions du SDIS de la Gironde, que, au cours de l'année 2018, ce dernier a réalisé 4 632 interventions.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00449_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier des recensements mensuels des interventions du SDIS de la Gironde, que, au cours de l'année 2017, ce dernier a réalisé 4 277 interventions.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur le lien de causalité entre les douleurs et l'intervention : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
L'intervention a été réalisée le 23 octobre 2009. Très rapidement après l'intervention, il a été constaté une atteinte motrice radiale avec un poignet droit tombant.
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