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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00659_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elles soutiennent que : - au regard de leur objet, leur intervention en cause d'appel doit être admise ; la fin de non-recevoir opposée par Mme B doit être écartée dès lors que les présidents de Chambres
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00661_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elles soutiennent que : - au regard de leur objet, leur intervention en cause d'appel doit être admise ; - l'exception de non-lieu à statuer doit être écartée dès lors que la charte a bien reçu application
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00657_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elles soutiennent que : - au regard de leur objet, leur intervention en cause d'appel doit être admise ; - l'exception de non-lieu à statuer doit être écartée dès lors que la charte a bien reçu application
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00663_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elles soutiennent que : - au regard de leur objet, leur intervention en cause d'appel doit être admise ; - l'exception de non-lieu à statuer doit être écartée dès lors que la charte a bien reçu application
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00668_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elles soutiennent que : - au regard de leur objet, leur intervention en cause d'appel doit être admise ; - l'exception de non-lieu à statuer doit être écartée dès lors que la charte a bien reçu application
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elles soutiennent que : - au regard de leur objet, leur intervention en cause d'appel doit être admise ; - l'exception de non-lieu à statuer doit être écartée dès lors que la charte a bien reçu application
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00666_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elles soutiennent que : - au regard de leur objet, leur intervention en cause d'appel doit être admise ; - l'exception de non-lieu à statuer doit être écartée dès lors que la charte a bien reçu application
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Mise en la cause, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme a demandé, à titre provisoire, le remboursement de ses débours à hauteur de 1 400,09 euros, assortie des intérêts de droit à compter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01213_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient qu'aucun défaut d'entretien normal de l'ouvrage en cause ne peut être retenu.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
7 février 2025
le cas, la caisse ou la victime.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00803_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
et la cour administrative d'appel, saisie dans le délai légal d'un appel de la victime, doit également appeler en cause cette même caisse, la méconnaissance de ces obligations entachant le jugement ou
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... et d’un témoin dont les fenêtres de la chambre donnent sur l’intersection entre la rue du Camp du Drap d’Or et la résidence du parcage à Guînes, qu’à cette intersection le 28 mai 2018 vers 9 heures
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
et la cour administrative d'appel, saisie dans le délai légal d'un appel de la victime, doit également appeler en cause cette même caisse, la méconnaissance de ces obligations entachant le jugement ou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui, régulièrement mise en cause dans la présente instance, n’a pas produit de mémoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02346_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D'autre part et en tout état de cause, ni ces courriers ni les trois autres pièces médicales produites, mentionnant l'hospitalisation en mars 2021 de Mme A C pour une intervention de rétablissement de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, appelée à l'instance, a demandé le remboursement de ses débours.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02655_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'AP-HP relève appel de ce jugement. Par la voie de l'appel incident, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E demande pour la première fois en appel la condamnation de l'AP-HP à l'indemniser des préjudices nés de la réalisation de l'intervention du 1er décembre 2011, alors qu'il n'avait sollicité en première
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01946_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., au décours de l’intervention du 11 avril 2019, n’a pas contracté d’infection présentant un caractère nosocomial ; - il a reçu une information sur les risques de l’intervention, pour laquelle il
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