Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Métropole " a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice

Le syndicat des copropriétaires du 17 rue Ganterie a présenté au tribunal administratif de Rouen une demande distincte tendant notamment à la condamnation de la Métropole Rouen Normandie à réparer les

Dans chacune des instances d'appel introduites par les copropriétaires, le syndicat des copropriétaires a produit un mémoire par lequel il demande la réformation du jugement en tant qu'il n'a pas suffisamment

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 septembre 2024, 17 avril 2025 et 30 avril 2025, ces deux derniers n’ayant pas été communiqués, le syndicat des copropriétaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 17/19 rue de la Paix à Cherbourg-Octeville, Mme E G, Mme J H, M.

B X et Mme E X ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler d'une part l'arrêté du 13 août 2018 par lequel le maire de la commune de Lancieux (Côtes-d'Armor) a accordé au syndicat des copropriétaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 155 rue de Courcelles a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 11 février

E C, Mme D C et le syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Saint-Estève de cesser l'emprise

Par une ordonnance du 15 septembre 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi par le syndicat des copropriétaires du 76 rue Charlot, a ordonné la réalisation d'une expertise

et au syndicat des copropriétaires, pris en la personne du syndic.

Le tribunal a rejeté leur demande par un jugement du 17 mai 2022, dont ils relèvent appel. Sur l'intervention du syndicat de copropriétaires : 2.

En l'absence de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, la demande de l'association FNE-AuRA devant le tribunal administratif

Par un jugement n° 2101131 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.