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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01263_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
défense : . il a exercé des fonctions équivalentes à celles mentionnées au code 382 a de l'arrêté du 10 août 2007 " d'ingénieur et cadre d'études du bâtiment et des travaux publics " ; . il avait
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02490_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de la documentation, de l'archivage (), 375b Cadres des relations publiques et de la communication () 388b Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02847_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'association Congés Intempéries BTP (CIBTP) en contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre 2013, a été élu membre titulaire du conseil social et économique le 4 avril 2019 dans le collège des ingénieurs
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00537_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
appui et gestion, ingénieur d'application, cadre opérationnel / Niveau IVB : chargé de mission conseil à l'emploi, chargé de mission appui et gestion, ingénieur informatique, directeur d'agence locale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
remise au plus tard le jeudi midi, en saisissant une seule et même feuille de temps, du dimanche au samedi, il est constant que pour un certain nombre de jours, la déclaration était purement théorique car
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02877_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Pour les salariés appartenant à la catégorie " RM " correspondant aux ingénieurs et cadres, l'article 3.3.1 de cet accord précise que leur organisation du temps de travail relève des dispositions des articles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Pour les salariés appartenant à la catégorie " RM " correspondant aux ingénieurs et cadres, l'article 3.3.1 de cet accord précise que leur organisation du temps de travail relève des dispositions des articles
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00649_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La rubrique " Intitulés Fiche de paie " figurant dans le tableau indique, pour la catégorie " Ingénieur électronique niv(eau) 1 ", "'Ingénieur Power Module " et, pour la catégorie d'" Ingénieur électronique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01079_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
travail du 12 avril 2017 ni ses annexes n'ont fait l'objet d'un débat contradictoire, il résulte cependant de l'instruction, comme le rappelle la décision contestée du 7 novembre 2017, que dans le cadre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02689_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des Territoriaux ville de Marseille & CCAS, le syndicat CGT des ingénieurs, cadres et techniciens de la ville de Marseille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00516_20230207
7 février 2023
7 février 2023
DéCIDE : Article 1er : La requête du syndicat CGT des ingénieurs cadres et techniciens de la ville de Marseille et CCAS est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02688_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des Territoriaux Ville de Marseille et CCAS, le syndicat CGT des ingénieurs, cadres et techniciens de la ville de Marseille
Source officielle8ème chambre
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
personnels de direction, ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise et praticiens de la CRAMIF et de la DRSM IDF est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00515_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, membre du corps des ingénieurs cadres supérieurs d'administration parisienne, titulaire du grade d'ingénieur cadre supérieur en chef, exerçait en dernier lieu les fonctions de chargé de mission auprès
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01203_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
logement par nécessité absolue de service lorsqu'ils assurent un nombre annuel minimum de journées de garde fixé par un arrêté des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique :/ingénieurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00197_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
logement par nécessité absolue de service lorsqu'ils assurent un nombre annuel minimum de journées de garde fixé par un arrêté des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique : -ingénieurs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'article 6 du même décret dispose que : " Seuls les fonctionnaires titulaires des grades d'ingénieur principal ou d'ingénieur hors classe du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, les fonctionnaires
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03216_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B, recruté en 2009 en qualité d'" ingénieur-développeur-statut cadre ", exerçait au cours de l'année 2019 les fonctions de " senior engineer " correspondant à un emploi de " ingénieur principal en charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03056_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D'autre part, il résulte du guide des Critères métropolitains d'avancement de grade 2019 que la manière de servir des fonctionnaires qui, comme les ingénieurs territoriaux, relèvent d'un cadre d'emplois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03062_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D'autre part, il résulte du guide des Critères métropolitains d'avancement de grade 2019 que la manière de servir des fonctionnaires qui, comme les ingénieurs territoriaux, relèvent d'un cadre d'emplois
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