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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sur les commissions d'émetteur : 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03089_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sur les commissions d'émetteur : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01651_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur les conclusions en annulation de la décision de rejet de la demande d'attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " : 5.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00769_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, Mme B A conteste une décision du 12 février 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01310_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'un litige relatif à la décision du 19 décembre 2023 par laquelle la commission
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02549_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A conteste devant la cour une décision de refus d'octroi d'une carte de mobilité inclusion stationnement.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24111_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
perturbations notables provoquées par son intrusion sur le trafic aérien et la sécurité des personnes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00269_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C... a contesté devant le tribunal administratif de Lille les décisions du 24 décembre 2025 par lesquelles la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Pas-de-Calais
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01138_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires relève appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03113_20230214
14 février 2023
14 février 2023
d'enquête avait émis un avis favorable sur la demande d'inclusion de ces parcelles au sein de l'OAP n° 1 ; le classement de ces parcelles en zone 1AUd permettait une plus grande conformité à l'objectif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01481_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... épouse C... demandent à la Cour, en premier lieu, d’annuler la décision du 5 février 2026 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01112_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'une mesure d'exclusion définitive ; - cette sanction est discriminatoire puisqu'elle est motivée A le handicap de leur fils ; - l'arrêté en litige méconnaît le principe d'une scolarisation inclusive
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01865_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ce qui exonère l'Etat de toute responsabilité ; - E H a été accueilli de 2015 à 2023 en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00874_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il soutient que : - les visas de la délibération contestée ne mentionnent pas les modalités de convocation des membres de la commission permanente, ainsi que la réception par ces derniers d'un rapport
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
cite que des exemples non exhaustifs pour les systèmes d'alarmes passifs, sans aborder les systèmes d'alerte dit actifs ; la levée de doute ne porte que sur les indices permettant de présumer la commission
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C B ; - la faute de l'Etat ne se limite pas à la seule année scolaire 2013-2014 au cours de laquelle C n'a pas pu être accueilli en classe de 6ème en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01596_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
et 2397, d'organisations professionnelles situées en dehors de son champ d'application matériel ; * les entreprises de l'événement ne risquant pas de se trouver dans un vide conventionnel, leur inclusion
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
apparaître (inondation du fond de fouille par remontée d'eau via les forages d'inclusions, lessivage du béton des inclusions par exemple), celles-ci devant s'ancrer dans ces formations graveleuses " et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00155_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens d'appel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 31 du décret du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires alors en vigueur : « (…) Le président de la commission peut convoquer des experts
Source officiellePage 1 sur 19