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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00718_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que, par acte du 6 juin 2013, la société B a vendu le lot n° 4 d'un immeuble situé 5 bis rue A à Marseille, consistant en un appartement en duplex au rez-de-chaussée
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04019_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Sont considérés : () 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00150_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01803_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00319_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02981_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00641_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01340_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
vendu loué, cédé pour un prix de 60 000 euros et le second, vendu libre de tout locataire, pour un prix de 70 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21155_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01959_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme F...
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ainsi, en communiquant cette information erronée dans le cadre de la vendre de l'immeuble à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00170_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le 22 octobre 2014, cette même société a vendu à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01339_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
vendu loué, cédé pour un prix de 60 000 euros et le second, vendu libre de tout locataire, pour un prix de 70 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00680_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00824_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
son prix de revient estimé en imputant à ce lot une fraction du prix d'achat global de l'immeuble ou du terrain.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02044_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
L'administration fiscale a également estimé que l'appartement de type T4 vendu en 2011 à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00196_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à construire peut être assortie d'un mandat donné par l'acquéreur au vendeur à l'effet de passer les actes de disposition devant affecter les biens et droits vendus et indispensables à la construction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01601_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Sont considérés : () 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années () 3.
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