Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00345_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
jour, ainsi qu'une ordonnance du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence autorisant le comptable en charge du pôle de recouvrement spécialisé de Marseille à inscrire une hypothèque
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00631_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B et à des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire sur quatre biens immobiliers lui appartement. Saisie par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00632_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B et à des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire sur quatre biens immobiliers lui appartement. Saisie par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01843_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B et à des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire sur quatre biens immobiliers lui appartement. Saisie par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01844_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B et à des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire sur quatre biens immobiliers lui appartement. Saisie par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01105_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient que : - l'action du comptable public à la suite de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 22 juin 2017 a été menée sans titre exécutoire et sur la base d'une hypothèque provisoire qui n'avait
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02429_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A a été condamné, et elle a obtenu en avril et mai 2011 l'inscription d'hypothèques judiciaires sur les immeubles du débiteur, ce qui lui a permis d'obtenir le remboursement de la somme de 42 228,36 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02832_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 4. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02668_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur les conclusions tendant à l'octroi d'une provision : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02906_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Sa demande d'admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle est donc dépourvue d'objet et il n'y a pas lieu d'y statuer. 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05316_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00446_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00710_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Sur la demande tendant à la mainlevée de l'hypothèque légale 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En ce qui concerne la demande de provision : 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03061_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un jugement n° 2202955 du 9 août 2022, le tribunal a sursis à statuer sur cette demande jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05335_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02080_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et a rejeté le surplus de sa demande. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01932_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B... a fait une demande d’aide juridictionnelle le 18 juillet 2023, près le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Toulouse.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01933_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Mme A a fait une demande d'aide juridictionnelle le 18 juillet 2023, près le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Toulouse.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02326_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 octobre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officiellePage 1 sur 53