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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pour les mêmes motifs qu’indiqués au point 3, alors au demeurant que le centre hospitalier de Versailles a présenté avant son hospitalisation à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20326_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
aux frais d'hospitalisation de Mme D lors de ses deux séjours à l'hôpital, qu'elle a notifiés le 12 octobre 2017 à Mme A en sa qualité d'héritière de Mme D.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03176_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Poursuivi pour le recouvrement de frais d'hospitalisation concernant son père, en qualité d'obligé alimentaire de ce dernier en vertu de l'article 205 du code civil, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
cause pas être regardée comme une mesure de contrainte ; si l'hospitalisation s'est poursuivie au-delà du 31 octobre, ce n'est pas de la responsabilité du centre hospitalier qui a seulement demandé à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ainsi, les frais d'hospitalisation du 10 au 25 janvier 2013 à l'hôpital Louis Mourier de Colombes (46 492,45 euros) et les frais de transport du 9 janvier 2013 (350 euros) doivent être admis.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00867_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
du service de l'hôpital Sainte-Anne dans lequel leur mère était hospitalisée et de le condamner à leur verser la somme de 10 000 euros chacun en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi en raison
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02412_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A la suite d'une tentative de suicide dans sa cellule, il a été hospitalisé au centre hospitalier régional universitaire de Tours le 19 novembre 2017.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00463_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
de cet hôpital.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
au service des urgences du centre hospitalier du 27 au 29 octobre 2012, en raison de céphalées, d'œdèmes des membres inférieurs et d'une hypertension artérielle, puis de nouveau admise à l'hôpital le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01889_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'enfant a quitté l'hôpital le 10 juin 2014 mais, en raison d'un abcès de paroi, elle a été admise, le 17 juin 2014, au centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel puis transférée le 19 juin au centre hospitalier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'hôpital.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Mme A a été hospitalisée le 3 mars 2012 pour une pyélonéphrite aigüe.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
inadapté des locaux d'hospitalisation à l'état de ce patient " désorienté et manifestement fugueur " qui aurait dû être hospitalisé dans un service fermé avec issues sécurisées, soit un service de type
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01771_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'Avignon au titre des frais d'hospitalisation de Mme au sein de l'unité de soins de longue durée de cet établissement, la restitution de la somme de 4 242,03 euros versée à ce titre au centre hospitalier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00709_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
a été victime, le 12 janvier 1998, d'un accident de la circulation à la suite duquel il a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand afin d'y subir une intervention portant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, sans hospitalisation ni prise en charge extérieure, du 16 juin au 31 décembre 2009 compris, soit 199 jours, donc 4 776 heures ; - pour l'année 2010, l'enfant a été hospitalisé du 20 au 22 mars 2010
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052989457
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053524813
17 février 2026
17 février 2026
. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00002_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
de l'établissement ; - compte tenu du profil de l'agresseur, l'hôpital a commis une faute en raison du choix d'une absence d'hospitalisation complète et prolongée ou en l'absence d'une hospitalisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01554_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
d'hospitalisation supplémentaire.
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