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3 résultats pour « homologation de l'état liquidatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02181_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Sur la légalité de l'homologation : En ce qui concerne la compétence : 6.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02635_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur la légalité de l'homologation : En ce qui concerne la compétence : 7.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01586_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Toutefois, ce devis n’est pas signé et la requérante ne produit aucun document faisant état d’une demande du département des Hauts-de-Seine en vue de la réalisation de tels travaux.

Source officielle