véhicule dans les deux sens de circulation rue Garnaud entre le n° 88 (parcelle AD 507) et l’intersection avec la montée du fort, d’autre part, l’arrêté n° 17681 par lequel ont été interdits l’arrêt et

Toutefois si la commune requérante produit la demande d’autorisation faisant l’objet de l’arrêté du 17 septembre 2024 ainsi qu’un document d’un autre tiers autorisant les véhicules de l’entreprise unipersonnelle

Par une ordonnance du 30 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

La raison de ce changement était qu’un autre salarié de la société avait été autorisé par le dirigeant à emprunter le camion Maxity pour son usage personnel durant le week-end. M.

voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ; () ".

avec une entreprise de soudure ; - les désordres constatés sur les véhicules ont été, en partie, liés à une mauvaise utilisation des camions par les agents de la CASUD et son exploitant, la SUDEC ;

accidenté, tant pour ce qui concerne son système de freinage défectueux, que pour le remplacement des pneus avant du véhicule par des pneus d'occasion, sans que l'entretien complet prévu par le camion

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique

Vu les autres pièces du dossier.

ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules () ". 5.

d'une balayeuse mécanique ; * l'arrière de son camion chassait dès la sortie de l'entrepôt et il a immédiatement appelé son supérieur hiérarchique pour lui en référer, ce dernier lui a demandé de continuer

Le 27 juin 2019, à 9 heures, la commune de Menucourt a confié son véhicule à la société France Pare-Brise Cergy, pour la réparation d’une vitre.

Par un arrêté du 13 juin 2018 « portant réglementation sur la piétonnisation de l’avenue de la Libération », le maire d’Argelès-sur-Mer a interdit la circulation de tous types de véhicules avenue de la

Par une ordonnance du 12 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 juin 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 21 septembre 2016 à 8 heures 27, alors qu'il conduisait un camion de collecte des ordures ménagères rue Pierre, à Bordeaux, il a percuté une jeune cycliste qui est décédée des suites de cet accident

A la suite du dépôt par l’expert de son pré-rapport le 9 mai 2019, le maire de Chatou a, par un arrêté n° 2019-0395 du 5 juin 2019, interdit la circulation des véhicules d’un poids supérieur à 3,5 tonnes

qu'autorisation d'urbanisme.