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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_20PA02773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de l'article 128 du statut : " La rémunération statutaire comprend un élément dit " complément spécial de traitement " qui peut être réduit chaque mois de la moitié de sa valeur horaire pour chaque heure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
a subi un préjudice moral, matériel, financier et de jouissance ; cette situation entraîne un retard dans les apprentissage et la préparation du brevet des collèges, soit 12 180 euros au titre des heures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00196_20240229
29 février 2024
29 février 2024
a subi un préjudice moral, matériel, financier et de jouissance ; cette situation entraîne un retard dans les apprentissages et la préparation du brevet des collèges, soit 9 300 euros au titre des heures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
ont subi un préjudice moral, matériel, financier et de jouissance ; cette situation entraîne un retard dans les apprentissage et la préparation du brevet des collèges, soit 14 130 euros au titre des heures
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02809_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de l'article 128 du statut : " La rémunération statutaire comprend un élément dit " complément spécial de traitement " qui peut être réduit chaque mois de la moitié de sa valeur horaire pour chaque heure
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01569_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
recours aux astreintes ; / 3° Les dérogations permanentes ou temporaires applicables dans certains cas et pour certains emplois ; / 4° Les périodes de repos ; / 5° Les modalités de récupération des heures
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par ordonnance du 12 mars 2024, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01639_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
une chance d'être reclassé et n'a pas perçu son plein traitement en raison de son placement en disponibilité d'office pour raison de santé du 18 mai 2016 au 17 novembre 2016 ; son préjudice financier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00959_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
En premier lieu, si l'expert a retenu un besoin d'assistance par tierce personne à raison de 3 heures par jour de façon active et de quatre heures par jour de façon passive, soit 7 heures par jour, il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01921_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le temps de présence quotidien de 10 heures inclus dans une tranche horaire comprise entre 7 heures et 22 heures comporte 7 heures de travail effectif. ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
la demande et sans avoir effectué plus d’heures que lui.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
par jour et de 6 heures de 6 à 11 ans, sans distinguer les jours de prise en charge en institut médico-éducatif, l'assistance étant de 3 heures en qualité d'externe ; la durée de scolarisation alléguée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cette dernière expertise relève que la naissance aurait dû intervenir à 19h30 au plus tard, soit un retard à la naissance imputable à la faute de l'ordre de trois heures.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Une brèche dure mérienne a été diagnostiquée à vingt-trois heures.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il résulte de l'instruction que l'arbre heurté par l'avion piloté par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00389_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
L'aide par une tierce personne non spécialisée s'élevant à six heures par jour, le nombre total d'heures à retenir pour la période de 445 jours est de 2 670 heures.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Cette perte de gains professionnels correspond à la différence entre les salaires qu'elle aurait perçus en l'absence d'accident médical et les sommes effectivement perçues ou à percevoir au titre du préjudice
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
30 août 2024
par jour plus une surveillance de six heures ; au regard d'une journée-type actuelle, il est demandé 5,5 heures par jour, soit sur la base de 25 euros et 412 jours, une somme annuelle de 56 650
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dans ces conditions, alors que les thrombolyses doivent intervenir dans un délai compris entre trois heures et cinq heures après l'accident, le centre hospitalier de Vitry-le-François a commis une faute
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par semaine, est insuffisante du fait de sa dépression, et doit être portée à neuf heures par semaine pendant les deux premiers mois, puis à cinq heures par semaine, au taux horaire de 20 euros ; le préjudice
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