Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
respectifs de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00536_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Estimant être victime d'agissements répétés de harcèlement moral, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00084_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur la responsabilité de l'Etat à raison d'un harcèlement moral : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00236_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01502_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
qu'il a subi du fait de ce harcèlement moral doit être évaluée à la somme de 15 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02202_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01221_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de la preuve en matière de harcèlement moral, dès lors, d'une part, que les premiers juges ont exigé qu'elle apporte la preuve du harcèlement moral dont elle a été victime et, d'autre part, qu'ils n'ont
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'agent, auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements, et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00848_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
- le tribunal n'a pas analysé le harcèlement moral litigieux dans sa globalité, mais a séparé chacun des agissements dont il a été victime, de telle sorte qu'il s'est empêché de les rattacher à un harcèlement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03367_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Sur le harcèlement moral : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01753_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Pour justifier de la situation de harcèlement moral qu'il allègue, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02635_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de harcèlement moral et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02491_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Estimant avoir été victime de harcèlement moral dans le cadre de son travail, il a formé une réclamation préalable indemnitaire restée sans réponse. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03506_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il soutient que : - en ne retenant pas le harcèlement moral au regard de l'ensemble des éléments décrits et en refusant de l'indemniser des préjudices subis découlant du harcèlement moral et du refus
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
moral ; - son préjudice moral subi au titre du harcèlement moral doit être évalué à la somme de 235 000 euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02596_20230216
16 février 2023
16 février 2023
6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - ce harcèlement moral, fautif, lui a causé plusieurs chefs de préjudice moral, financier et professionnel, estimés à la somme globale de 50 000
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00741_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
été victime d'un harcèlement moral. 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00312_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le harcèlement moral : 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00605_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
moral dans l’exercice de ses fonctions, laquelle a entraîné une dégradation de son état de santé ; - ce harcèlement moral est à l’origine d’un préjudice financier, d’un préjudice moral et d’un préjudice
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00246_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il soutient que : Sur le harcèlement moral : - il est victime d’une situation de harcèlement moral de la part de la direction de l’abattoir de C... et du ministre de l’agriculture : * avant son
Source officiellePage 1 sur 90