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3ème Chambre

DCA_21VE03129_20231130

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision implicite

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03905_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00747_20240409

9 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

1ère chambre

DCA_25PA04793_20260326

26 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Juge des référés

ORCA_25BX02240_20251215

15 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01104_20250605

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01571_20251119

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par deux requêtes distinctes, M. B...

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

4ème Chambre

DCA_23VE00489_20250318

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

1ère chambre

DCA_23PA02346_20241128

28 novembre 2024

créant des vues, la distance de retrait minimale est égale au quart de la hauteur de la façade ou partie de façade, avec un minimum de 3 mètres. ".

4ème chambre

DCA_23TL01053_20250710

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

1ère chambre

DCA_23PA01626_20240613

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06455_20240515

15 mai 2024

l'Etat du fait d'une rupture d'égalité devant les charges publiques ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée en raison du contingentement

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06465_20240515

15 mai 2024

l'Etat du fait d'une rupture d'égalité devant les charges publiques ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée en raison du contingentement

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06466_20240515

15 mai 2024

l'Etat du fait d'une rupture d'égalité devant les charges publiques ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée en raison du contingentement

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06467_20240515

15 mai 2024

l'Etat du fait d'une rupture d'égalité devant les charges publiques ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée en raison du contingentement

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06470_20240515

15 mai 2024

l'Etat du fait d'une rupture d'égalité devant les charges publiques ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée en raison du contingentement

9ème Chambre

DCA_21PA04984_20231110

10 novembre 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'à la date d'édiction de cette mesure, le Sénat était informé de ce que l'intéressé était placé en garde à vue et avait connaissance des faits qui en étaient

9ème Chambre

DCA_21PA04988_20231110

10 novembre 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'à la date d'édiction de cette mesure, le Sénat était informé de ce que l'intéressé était placé en garde à vue et avait connaissance des faits qui en étaient

9ème Chambre

DCA_21PA05011_20231110

10 novembre 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'à la date d'édiction de cette mesure, le Sénat était informé de ce que l'intéressé était placé en garde à vue et avait connaissance des faits qui en étaient