Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009358
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Frais et dépens.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053330796
16 décembre 2025
16 décembre 2025
. - Frais et dépens. - Frais d'expertise.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052989484
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00940_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
l'article L. 208 du livre des procédures fiscales ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi qu'aux entiers frais
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01476_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'action ; 2°) de constater, en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour administrative d'appel de Versailles ; 3°) de dire que chacune des parties conservera les frais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00106_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
à lui verser la somme de 27 883,79 euros au titre de travaux réalisés et non payés et la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 4°) de condamner la commune de Monneren aux entiers frais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02198_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Cuif, demande à la cour de déclarer ne pas avoir lieu de statuer sur sa requête, compte tenu de l'accord intervenu avec l'administration fiscale, chaque partie devant conserver à sa charge ses propres frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01631_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Blanck, les sommes de 1 158 563,14 euros toutes taxes comprises et 803 231,31 euros toutes taxes comprises ; 4°) de mettre à la charge de l'université de Strasbourg les éventuels frais et dépens ainsi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03314_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) de statuer sur les frais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00583_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
lui verser la somme de 29 461,20 euros en réparation du préjudice matériel subi, la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice de jouissance subi et de les condamner solidairement aux entiers frais
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04073_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B, représenté par Me Erdogan, demande à la cour de prendre acte de son acceptation de ce désistement, chacune des parties conservant ses propres frais et dépens. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01666_20240806
6 août 2024
6 août 2024
supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie avec son conjoint pour les années 2016 et 2017 au titre de l'impôt sur le revenu du foyer fiscal ; 3°) de condamner l'Etat aux " frais
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00030_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
titre de séjour temporaire dans un délai de dix jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat tous les frais
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00724_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
même préfet de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 311-11 ou L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 3°) de condamner l'Etat aux frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00024_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, outre les " entiers frais
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01702_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
le 30 novembre 2023, la société G3S Provence, représentée par la SCP CGCB et associés, déclare se désister de sa requête et demande à la cour de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01909_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
2026, la caisse primaire d’assurance maladie du Havre, représentée par Me Chastagnol, déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête et demande que chaque partie garde à sa charge les frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02577_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
total de 63 000 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de la caisse d'allocation familiales de l'Oise la somme de 1 000 euros au titre des frais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00317_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, représenté par Me Jean-Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les frais et dépens de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01337_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
en restant à son poste ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Pertuis la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la condamner aux entiers frais
Source officiellePage 1 sur 1547