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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
entraîne une rupture d'égalité entre les victimes de fautes médicales selon que le litige relève du juge administratif ou du juge judiciaire ; - c'est à tort que les premiers juges n'ont pas admis les frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02364_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de transport afférents à ces séances ainsi que de frais de cure thermale.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04225_20240208
8 février 2024
8 février 2024
commune de Teuillac la somme de 69 804,41 euros, soit un total de 388 156,56 euros correspondant au versement de son traitement depuis 2007 jusqu'à sa mise en retraite pour invalidité, ainsi que les frais
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02005_20240208
8 février 2024
8 février 2024
commune de Teuillac la somme de 69 804,41 euros, soit un total de 388 156,56 euros correspondant au versement de son traitement depuis 2007 jusqu'à sa mise en retraite pour invalidité, ainsi que les frais
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03042_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Si, d’autre part, Mme A... sollicite l’indemnisation du préjudice correspondant, selon elle, à des frais de cure thermale suivie en 2017, elle ne discute pas les motifs du jugement attaqué qui a considéré
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01707_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
aux frais de transport et pour 28,80 euros aux frais postaux. 9.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
S'agissant des frais de cure thermale : 27.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Quant aux frais médicaux : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D demande l'indemnisation des frais de cures thermales annuelles nécessaires au regard de son état de santé consécutif à l'accident du 21 août 2010 et pour un montant total de 15 000 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01455_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
pour la période du 26 juillet au 14 août 2021, d'autre part, d'enjoindre à titre principal à la commune de Marsannay-la-Côte de prendre en charge l'intégralité des honoraires médicaux et des frais liés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01902_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de logement pour cure thermale ne sont pas justifiés par une prescription médicale et il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme E a effectué une cure thermale en 2018 ; - les frais divers avancés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de cure thermale et facturation ", qui visent à solliciter le paiement par la CPAM des frais mentionnés dans ces formulaires.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
titre des frais de véhicule adapté ; - 30 000 euros au titre des troubles exceptionnels dans les conditions d'existence ; - 30 % des frais d'hébergement lors des cures de Mme H D ; 4°) de dire
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22931_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; / - des installations d'une capacité égale ou supérieure à 100 mètres cubes lorsqu'elles peuvent être déplacées par des moyens normaux ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01607_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le droit pour les fonctionnaires au remboursement des honoraires médicaux et des frais visés par ces dispositions est subordonné au caractère d'utilité directe de ces frais pour parer aux conséquences
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03549_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le droit pour les fonctionnaires au remboursement des honoraires médicaux et des frais visés par ces dispositions est subordonné au caractère d'utilité directe de ces frais pour parer aux conséquences
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03181_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
interrompre sa cure qu'en cas de force majeure ou de motif légitime dument justifié ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03178_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
interrompre sa cure qu'en cas de force majeure ou de motif légitime dument justifié ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03177_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
interrompre sa cure qu'en cas de force majeure ou de motif légitime dument justifié ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Six cures de chimiothérapie ont été prévues, et les trois premières ont été administrées les 12 août, 2 septembre et 23 septembre 2013. Dans la nuit du 26 au 27 septembre, M.
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