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4 résultats pour « fourniture et pose de véranda »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL02056_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

sans pose d'une piscine prête à poser ; - en acquiesçant au remplacement à neuf de la piscine par un modèle plus qualitatif, le tribunal a méconnu les dispositions de l'article L. 121-1 du code des

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01339_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B a effectivement supporté cette dépense auprès de l'entreprise CADC pour la fourniture et la pose de carrelage.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00857_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

D ; le poste des " dépenses de santé futures " exposées à compter de la consolidation de l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01316_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Les toitures en verre sont autorisées pour les vérandas. / - Les dispositifs d'éclairage naturel d'un comble () doivent s'inscrire judicieusement dans la toiture () / Les toitures terrasses (et de faible

Source officielle