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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01258_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
impositions laissées à sa charge risquerait de la placer en situation de cessation de paiement et que la saisie des acomptes versés par ses clients la mettrait dans l'impossibilité d'acquérir les matériaux
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Generali France Assurances du 21 juillet 2023 par lequel celle-ci a entendu l'appeler en cause ; - le premier juge a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation dès lors que la société E D est un fournisseur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'attestation datée du 10 octobre 2023 établie par le fournisseur des matériaux utilisés confirme les dates et types de travaux réalisés, en précisant que la construction du plancher haut avait eu lieu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Eu égard à leur état matériel, à leur perte d'usage ainsi qu'à la durée et aux conditions de leur dépôt, en état d'abandon, ces matériaux peuvent être regardés comme des biens dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01038_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
euros ; - l'administration fiscale ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de ce que la somme de 15 265 euros relative à la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture reçue de la société Chausson Matériaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société se réfère désormais à des factures adressées à la société Frécosud par le fournisseur RG Matériaux pour des livraisons sur divers chantiers dénommés Greenpark / Antibes, Roc-Esterel / Roquebrune-sur-Argens
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01061_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RK Matériaux avait soldé le 31 juillet 2014 le compte fournisseur " Réseau Pro ", en débitant ce dernier de la somme de 120 000 euros, et en créditant le compte client de la SARL Kocpinar.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00179_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
: - elle n'a reçu aucun matériel pour le contrat n° 083-30627 qu'elle n'a pas conclu ; - elle est dans l'impossibilité de restituer le matériel objet du contrat n° 100-12535 ; les références des défibrillateurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01041_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le service a relevé qu'à la même date, la SARL RK Matériaux avait facturé à la SARL D des ventes de matériaux divers de constructions pour un montant TTC de 134 760 euros et constaté que la SARL RK Matériaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01042_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Matériaux avait soldé le 31 juillet 2014 le compte fournisseur « Réseau Pro », en débitant ce dernier de la somme de 120 000 euros, et en créditant le compte client de la SARL E....
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
n'a pas vérifié la qualité des pierres calcaires utilisées au regard des caractéristiques minimales exigées par les stipulations du marché de travaux, en se contentant du document produit par le fournisseur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
l'instruction, et il n'est pas utilement contesté, que l'examen des écritures passées au titre des années 2010 et 2011 dans le grand livre ouvert au nom de la SARL A dans les livres comptables de cinq fournisseurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04894_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Le vérificateur a rejeté la comptabilité présentée comme non probante mais a, cependant, à la suite de l'exercice du droit de communication auprès du fournisseur principal de la société requérante, la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02462_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
les produits et matériaux nécessaires à la réalisation de leurs travaux ". 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00711_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
S'agissant des factures de location d'équipement ou d'achat de matériaux : 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Selon cet article : " () Le dossier remis par les candidats comprendra () : () / B5- Le mémoire justificatif, détaillant:/ - l'ensemble des fiches techniques des matériels et matériaux proposés pour la
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01551_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Or, la société requérante n’a produit aucun dossier fournisseur au nom de cette société. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01154_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il soutient que : - la SARL Sweat n'a apporté aucun élément de nature à établir l'intérêt, pour son exploitation, des achats de matériaux et de matériels électroniques qu'elle a effectués auprès de grandes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01155_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il soutient que : - la SARL Sweat n'a apporté aucun élément de nature à établir l'intérêt, pour son exploitation, des achats de matériaux et de matériels électroniques qu'elle a effectués auprès de grandes
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Au vu de ces certificats, le maître d'œuvre décide si les matériaux, produits ou composants de construction peuvent ou non être utilisés. () ". 14.
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