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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02239_20250219
19 février 2025
19 février 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02864_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01745_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La SARL Dekal a également acquis le 15 juin 2015 deux parcelles cadastrées AK 309 et 311 à Unieux comprenant une maison d'habitation et le terrain attenant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un jugement n° 1800307 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 27 décembre 2017 et a enjoint au préfet de l'Indre de réexaminer la demande d'autorisation unique formée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Est recevable à former une intervention devant le juge du fond comme devant le juge de cassation, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En s'affranchissant ainsi, pour rejeter la demande d'autorisation unique, de l'autorité de la chose jugée s'attachant au jugement définitif du tribunal administratif de Montpellier du 18 juin 2019 sans
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00379_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le garde des sceaux, ministre de la justice relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par suite, ils ne sont pas recevables à former tierce opposition à ce jugement. 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Sur la régularité du jugement : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01623_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01815_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un jugement n° 1909446 du 2 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00372_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par ailleurs, comme il a été relevé par les premiers juges, ce n'est que le 3 juillet 2013 que Mme A s'est enquise de l'état d'avancement du dossier de transfert des droits à paiement unique auprès des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02821_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00002_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04379_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
un partage de responsabilité qui pourra être analysé par le juge judiciaire, saisi par les consorts B, comme ayant la force de chose jugée, sans que la société ait pu présenter ses observations ; -
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement () des cours () peuvent () par ordonnance () : 7° Rejeter () les requêtes ne comportant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02492_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué est revêtu de la signature du rapporteur, du président de la formation de jugement et de la greffière, et qu'il satisfait ainsi aux exigences des
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
, des supports de formation destinés spécifiquement aux formateurs et des supports pédagogiques acquis par les formateurs mais destinés à être vendus aux candidats à l'obtention du permis de conduire.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01271_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
, des supports de formation destinés spécifiquement aux formateurs et des supports pédagogiques acquis par les formateurs mais destinés à être vendus aux candidats à l'obtention du permis de conduire.
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