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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA02253_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Contrairement à ce qu'elle soutient, il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'elle aurait occupé des fonctions de " responsable " des missions qui lui avaient été confiées ou aurait exercé des fonctions
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02354_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'ajustement que le directeur général des finances publiques a déterminé uniquement au regard des fonctions exercées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01289_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... a continué à exercer, au cours de cette période, la fonction de collaborateur parlementaire du député élu dans la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00901_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L. 212-1 du code du sport et, d'autre part, d'exercer toutes fonctions auprès de mineurs.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02265_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle soutient que : - elle est employée depuis 2001 par la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde en qualité d'agent non titulaire et exerce depuis 2004 des fonctions d'enseignement et de direction
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
interdisant d'exercer une fonction publique au titre de l'article 131-27 du même code ; - la décision de radiation des cadres contestée méconnaît le principe " non bis in idem " dès lors qu'il s'est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03096_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le II de l’annexe de ce décret prévoit que sont éligibles au versement de la nouvelle bonification indiciaire trois types de fonctions exercées dans les services déconcentrées, parmi lesquelles des fonctions
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02159_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait interdiction, pour une durée de dix ans, d'exercer la fonction
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle soutient que : - elle est employée depuis 2001 par la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde en qualité d'agent non titulaire et exerce depuis 2004 des fonctions d'enseignement et de direction
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01791_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes, d'autre part, de l'article L.123-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04399_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A ; - les honoraires de management constituent la rémunération des fonctions de gérant majoritaire exercées par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01475_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que les mentions du bulletin n° 2 de son casier judiciaire ne sont nullement incompatibles avec ses fonctions exercées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02344_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B avait été recruté par l'ART pour exercer les fonctions de C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02556_20240215
15 février 2024
15 février 2024
/Les fonctions énumérées ci-dessus doivent être effectivement exercées et donner lieu à une rémunération normale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02979_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et fonctions des trois signataires.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00478_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
n° CORP-DRHRS-2013-0041 prévoyant d'ailleurs deux régimes différents pour les agents ayant exercé, pendant au moins dix ans, de telles fonctions selon qu'ils relèvent ou non de la catégorie " service
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00535_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., aide médico-psychologique de classe normale, exerce ses fonctions à l’accueil de jour de l’hôpital de Revel.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05430_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
et fonctions des trois signataires.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02110_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'enseignement ; - par ailleurs, les fonctions de directeur adjoint de SEGPA ne constituent pas non plus des fonctions de direction au sens du décret du 30 août 2013 qui doivent s'entendre comme des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00786_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Les fonctions exercées par l'intéressé ».
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