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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA05010_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d'expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03321_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
ou de direction et de commandements importants ; l'aptitude à l'exercice de ces fonctions ou commandements est sanctionnée par la délivrance d'un brevet ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00238_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes du point 24 de l'annexe mentionnée à l'article 1er de ce décret, les " chefs d'agrès exerçant des fonctions de commandement de véhicules d'intervention comprenant au moins deux équipes, et d'une
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02678_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C, il est constant, d'une part, que le poste à pourvoir ne comportait pas de fonctions de commandement, et d'autre part que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02426_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B a connu d'importantes difficultés dans ses fonctions de chef d'établissement des maisons d'arrêt de La-Roche-sur-Yon et de Niort, qui mettent en cause son aptitude au commandement.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21994_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il s'assure de la bonne condition de ses subordonnés. () ". 11.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il manifeste le même comportement à l'égard de leurs proches. " Aux termes de l'article 21 de ce décret : " L'autorité investie du pouvoir hiérarchique exerce les fonctions de commandement et d'encadrement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D n'aurait pas été nommé en 1998 au poste de chef de groupement auquel il prétendait ni promu au grade de colonel en 2002, alors par ailleurs qu'invité à postuler aux fonctions de commandement d'un service
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le syndicat intercommunal des transports de la région de Valenciennes (SITURV) a entrepris en 2011 la construction d'une seconde ligne de tramway reliant les communes de Valenciennes et de Vieux-Condé.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce système crée les conditions d'une sélection effectuée en fonction des besoins de l'encadrement, de la durée passée dans les fonctions et de l'aptitude à remplir les tâches du grade supérieur.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Des cartons dimensionnés en fonction de la commande à préparer sont formés par une machine en amont du processus, puis avancent sur le convoyeur, où ils sont identifiés automatiquement par une étiquette
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 4132-1 du code de la défense : " Nul ne peut être militaire : / () / 3° S'il ne présente les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction (). / Ces conditions sont vérifiées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En ce qui concerne la garantie biennale de bon fonctionnement : 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03905_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, exerçant les fonctions de préparateur de commande et investi d'un mandat de délégué du personnel. Par une décision du 27 juin 2019, l'inspectrice du travail a refusé d'autoriser son licenciement.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00534_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C a travaillé comme intérimaire entre 2012 et 2015 pour exercer des fonctions de préparateur de commandes, puis comme ambulancier de juin 2015 à aujourd'hui pour l'hôpital privé du Vert Galant situé à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02217_20240213
13 février 2024
13 février 2024
valoir que la décision litigieuse de mutation dans l'intérêt du service constitue en réalité une sanction déguisée car il a subi à l'occasion de sa mutation une rétrogradation entraînant une perte de fonctions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00852_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., salarié exerçant depuis le 9 avril 2015 les fonctions de préparateur de commandes au sein de la plateforme d’approvisionnement de la région sud-ouest située dans le Lot-et-Garonne et par ailleurs
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03509_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C, qui exerçait en dernier lieu les fonctions de préparateur de commandes relevant du statut employé, des offres de reclassement interne concernant plus de cent dix postes de vendeur au sein de la société
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03512_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que par des courriers des 5 janvier et 16 mai 2022, la société HetM D F a adressé à Mme E, qui exerçait en dernier lieu les fonctions de préparatrice de commandes relevant
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que par des courriers des 5 janvier, 8 février et 16 mai 2022, la société HetM E F a adressé à Mme D, qui exerçait en dernier lieu les fonctions de préparatrice de commandes
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