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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053014407
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. - Filiation médicale.
2ème Chambre
DCA_21NT00551_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle a, le 16 août 2018, déposé une seconde demande de délivrance de carte nationale d'identité en faveur de sa fille auprès de la mairie d'Angers.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00634_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; le père a versé une contribution sur le livret A ouvert au nom de sa fille ; sa fille est désormais scolarisée en maternelle ; - il porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22351_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de maternité, faite avant ou après la naissance. / La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur. / () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00637_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
F a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à sa fille
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01227_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le 2 novembre 2018, Mme B... a déposé une demande de renouvellement de passeport pour sa fille.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02549_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour a été sollicitée, le 10 décembre 2018, en faveur de Mme A F D, présentée comme sa fille.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00260_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de maternité, faite avant ou après la naissance. / La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
à leur verser la somme de 11 342 euros en réparation du préjudice subi par leur fille du fait du visionnage du film " The Ring " (" Le cercle ") en cours de français.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02258_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 février 2020 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de délivrance, au profit de sa fille
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01737_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme A H a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le consul général de France à Bamako a refusé la délivrance d'un passeport au bénéfice de sa fille
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00697_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle soutient que : - le lien de filiation avec sa fille est établi par possession d’état ; - contrairement à ce qu’a soutenu le ministre, l’acte de décès du père de sa fille n’est pas irrégulier
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03510_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
supplétif rendu par le tribunal de Grand-Bassam indique que l'enfant E est la fille de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00174_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ils soutiennent que : - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le lien de filiation entre M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00216_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par ce même jugement, le tribunal a également ordonné " le rattachement de la lignée (filiation) de la fille dénommée J à sa mère réelle Mme I B A " et la délivrance à l'intéressée de " ses pièces de nationalité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03341_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
entre sa fille et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02971_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
a rejeté sa demande de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport de sa fille, C....
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02426_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ou de maternité, faite avant ou après la naissance. / La reconnaissance n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04414_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Pour établir l'absence de lien de filiation entre l'enfant de Mme D, née le 16 mai 2018, et l'auteur de la reconnaissance de paternité, en date du 24 mai suivant, produite par la requérante, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02939_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
français avec leur fille.
Source officiellePage 1 sur 459