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3ème Chambre

DCA_24NT02774_20260126

26 janvier 2026

F... sollicitent une somme de 39 831,06 euros, après application du taux de perte de chance, au titre des frais d’adaptation de leur véhicule servant à transporter leur fille, qui présente une infirmité

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02193_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier de l'audition devant les services de police d'un acquéreur d'un véhicule de type camping-car, que des recettes provenant de ventes de véhicules

Source officielle

2ème Chambre

DCA_19VE03054_20230523

23 mai 2023

Le dépassement des valeurs limites de concentrations en particules fines et en dioxyde d'azote constitue, pour les zones concernées, une méconnaissance des dispositions des articles L. 221-1 et R. 221-

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00425_20240213

13 février 2024

D H, sa nièce et son neveu, tous deux fils et fille de Mme E C.

4ème chambre - formation à 3

DCA_18NC01902_20220721

21 juillet 2022

S'agissant de l'aménagement de son véhicule : 10.

4ème chambre

DCA_21PA05119_20230310

10 mars 2023

listés à l'article 5 de cet arrêté, dont notamment les véhicules de transport collectif, les véhicules d'intérêt général, les véhicules de service public dans l'exercice de leur mission, les véhicules

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02836_20250710

10 juillet 2025

Par ordonnance du 28 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 juin 2025.

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02406_20220428

28 avril 2022

ou auraient dû déposer dans le ressort territorial de leur service d'affectation une déclaration, un acte ou tout autre document. 3.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20231228

28 décembre 2023

M K, son compagnon, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de leur fille F, et M.

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

20 juin 2024

Quant aux frais d'aménagement du véhicule : 25.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01088_20240213

13 février 2024

C G, sa nièce et son neveu, fils et fille de Mme D B.

2ème chambre

DCA_22TL20787_20240507

7 mai 2024

H G et Mme J G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille, Mme D G et de leur fils, M. A G, ainsi que MM.

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01798_20250401

1 avril 2025

En cinquième lieu, la société Baus France se prévaut de retards dans le traitement de 22 demandes de réception déposées en juillet 2015 et de 19 demandes déposées en septembre 2017.

Juge des référés

ORCA_25DA01131_20250827

27 août 2025

Les demandes d'asile déposées par M. E, Mme D et leur fille A en février, avril et mai 2019 ont été rejetées en décembre 2019, février 2020 et octobre 2020.

4ème Chambre

DCA_24VE02207_20251125

25 novembre 2025

S’il est vrai que ses relations avec la mère de son enfant sont particulièrement conflictuelles et qu’il a déposé à son encontre deux mains courantes faisant état de ce qu’elle l’empêche de voir sa fille

Juge des référés

ORCA_24VE00087_20250107

7 janvier 2025

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - il remplit les conditions fixées

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01002_20250109

9 janvier 2025

Par ordonnance du 18 septembre 2024, la clôture d'instruction, initialement fixée au 23 septembre 2024, a été reportée au 8 octobre 2024.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03030_20230906

6 septembre 2023

Le dossier révèle aussi que l'intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel d'Evry à 350 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis le 10 avril 2012, par le tribunal judiciaire de

Juge des référés

ORCA_24MA00061_20240918

18 septembre 2024

Il a de nouveau été interpellé le 4 novembre 2023 pour " violences conjugales, dégradations de véhicule et menaces " et a été placé en garde à vue.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

16 novembre 2023

déposé le 30 juin 2018.