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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B aurait fait un faux témoignage, ce témoignage a été écarté des débats devant le juge pénal et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01041_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
de ses accusatrices relatif aux faits qui lui sont reprochés, ce qui l'a privé de la possibilité de saisir les autorités judiciaires d'une plainte pour faux témoignage et dénonciation calomnieuse ;
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01178_20250808
8 août 2025
8 août 2025
informations communiquées à ses membres ainsi qu'au nombre de votants rapporté à celui des membres effectivement présents ; - le rapport d'enquête administrative est irrégulier en tant qu'il se fonde sur un faux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01179_20250808
8 août 2025
8 août 2025
informations communiquées à ses membres ainsi qu'au nombre de votants rapporté à celui des membres effectivement présents ; - le rapport d'enquête administrative est irrégulier en tant qu'il se fonde sur un faux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03795_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C on introduit de faux témoignages dans son dossier disciplinaire ; - la décision de révocation méconnaît les recommandations du rapport n° 371 de mars 2014 du Bureau International du Travail des Nations-Unies
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01482_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
J est établie et que ces faits sont constitutifs d'une faute d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04233_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
D, qui se borne à soutenir qu'il est victime de faux témoignages et qu'il a seulement enjambé le détenu, ni par les contradictions qui selon lui entacheraient les déclarations et témoignages des autres
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02055_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B est estimée fausse au motif que son acte de naissance aurait été établi sur la base d'un faux témoignage. Le requérant n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause cette information.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A soutient que le jury appelé à se prononcer sur son projet était composé, notamment de Mme D, qui avait fait l'objet d'animosité à son égard, l'aurait harcelé et aurait présenté un faux témoignage.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02102_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
requérante conteste le fait qu’elle aurait porté atteinte à l’intégrité morale d’une élève en la rabaissant moralement et en l’insultant et que les propos relatés par cette élève ne sont que le fruit d’un faux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
imputable au service a été adoptée au terme d'une procédure irrégulière, la commission de réforme, préalablement consultée, s'étant prononcée au vu de rapports médicaux irrégulièrement établis et d'un faux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01824_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
le centre malien de traitement des données de l'état civil (CTDEC), dite fiche " NINA ", également produite par le requérant, indique que la date de naissance alléguée par le requérant est estimée fausse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02377_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
le centre malien de traitement des données de l'état civil (CTDEC), dite fiche " NINA ", également produite par le requérant, indique que la date de naissance alléguée par le requérant est estimée fausse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00478_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 13.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00775_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
véhicule et la carte de télépéage du service, sur l'altération du travail éducatif résultant de son absence injustifiée et de ce qu'il avait conduit les quatre mineurs effectivement présents à émettre de faux
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02367_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B a lui-même déposé une plainte le 21 mars 2018 pour dénonciation calomnieuse, faux témoignage et mariage contracté pour obtenir un titre de séjour.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C, qui effectuait sa première nuit sur le site, confirmant qu'il avait subi des pressions de Mme E pour établir son premier témoignage dans la nuit du 15 décembre 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01987_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
qu’elle a versés aux débats constitueraient de faux témoignages, de sorte que la cour devra les déclarer recevables ; - en août 2017, le requérant était en congés à Barcelone lors des attentats qui y
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
27 février 2023
maintenu dans un couloir de l’école sans enseignement et sans que ses parents n’en soient informés ; - les services sociaux du Var ont été saisis de deux signalements injustifiés sur le fondement d’un faux
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00340_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D pour faute grave.
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