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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle fait valoir que : - le taux de sa prime de technicité a été réduit de moitié entre février et mars 2019 et est désormais inférieur à celui qui lui avait été attribué lors de son recrutement ; cette
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01699_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a été affecté en Polynésie française, par un arrêté du ministre de l'intérieur du 28 août 2018, pour y exercer à compter du 1er septembre 2018
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00108_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée en France le 4 avril 2014 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour pour poursuivre ses études d'ingénieur en génie civil au sein de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a artient au juge, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits re rochés à un agent ublic ayant fait l’objet d’une sanction disci linaire sont matériellement établis, constituent des fautes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Mme A, ingénieure d'études dans le corps des ingénieurs techniques de recherche et de formation, a été affectée en 2011 au service culturel de l'université de Limoges, où elle a été chargée de développer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02614_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, qui relève du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication (SIC) du ministère de l'intérieur, a été promu à effet du 1er janvier 2007 au grade d'ingénieur principal des transmissions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de responsabilité, au moins, d'ingénieur en chef.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03847_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02107_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
soutient que le département a commis une faute en raison d'une promesse non tenue de le promouvoir au grade d'ingénieur territorial.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01598_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
a créé un poste d’ingénieur principal ; - d’annuler l’arrêté du 23 mai 2022 par lequel le président du syndicat de l’Estéron et du Var inférieurs a établi le tableau annuel d’avancement au grade d’ingénieur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00885_20220823
23 août 2022
23 août 2022
En septembre 2020, il s'est réinscrit dans ce Master I, en Master II Pratique et ingénierie de formation, en Maser II MEEF Pratique et ingénierie de formation-I2SPBS et dans une formation d'ingénieur responsable
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00880_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il soutient que : - le ministre de l'intérieur a commis une faute à son encontre, laquelle engage la responsabilité de l'Etat ; - le lien de causalité entre cette faute et les préjudices qu'il invoque
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02047_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... était une agente titulaire de la fonction publique territoriale dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux classé dans la catégorie A, avec le grade d’ingénieur principal.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
AIA Architectes ingénieurs associés ; 2°) de la mettre hors de cause ; 3°) de mettre à la charge des sociétés AIA Architectes, AIA ingénierie et AIA Architectes ingénieurs associés la somme de 3 000
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, la société ABMI Ingénierie conclut aux mêmes fins.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01405_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
en qualité de chef de la section ingénierie de la maintenance à l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Solenzara.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01766_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, était affectée en dernier lieu au centre d'études des tunnels (CETU) situé à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00257_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, d'ingénieur principal et d'ingénieur en chef. / Le grade d'ingénieur en chef comporte deux classes : la classe normale et la classe exceptionnelle. " Par ailleurs, l'article 1er du décret susvisé du
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00313_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentatives dans cette branche ; 3°) de lui enjoindre de fixer le poids de la Confédération générale du travail (CGT) pour les négociations des accords collectifs à un niveau ne pouvant être inférieur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01680_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B a obtenu un master 1 " ingénierie en génie des systèmes industriels " à l'école d'ingénieurs généralistes de la Rochelle en 2021.
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